Ce 8 janvier 2013, la Haute Cour a rejeté le souhait de Léon Mugesera d’attendre la décision de la Cour Suprême pour l’appel qu’il a interjeté mettant en doute la compétence de la Haute Cour pour connaître son cas. La Haute Cour a décidé de prendre en charge son procès.

Comparaissant devant la Haute Cour ce mardi 8 janvier 2013, il a demandé le report de la séance pour attendre la décision de la Cour Suprême à propos de sa plainte en appel.

« La justice est faite de 3 éléments. Quand un élément manque, la quête de la justice n’est plus. Il s’agit de la compétence, de l’indépendance et de l’impartialité du juge. D’après mes constatations, la compétence de la Cour n’y est pas. Et c’est la base des deux autres », a dit Léon Mugesera souhaitant suspendre la séance jusqu’à ce que l’objet du litige soit levé.

Après avoir entendu les déclarations de Mugesera, le juge président Bakuzakundi a demandé à la défense assurée par Me Rudakemwa de citer les articles de la Constitution qui montrent que la Haute Cour n’est pas compétente pour le cas Mugesera.

« Le fait que la Constitution du pays reconnaît l’interjection d’appel, il faut attendre la décision de la Cour où cet appel a été transmis. En effet, au cas où le procès continuerait et que, par après, la décision montre l’incompétence de la Cour, cela créerait de mauvais antécédents », a déclaré Rudakemwa.

Les juges sont allés en délibéré pour 40 minutes. Au retour, ils ont décidé que le procès doit continuer se basant sur le souhait du Ministère public qui avait brandi l’article 90 du Code pénal dans son argumentation.

Le procès se poursuivra ce 9 janvier 2013 à 9 heures locales.

Mugesera a été extradé au Rwanda venant du Canada au début de l’an passé. Il est poursuivi pour 5 chefs d’accusation dont sensibilisation et propagande pour commettre le génocide, semer la haine entre les Rwandais, conception et préparation du projet de crime de génocide et crimes contre l’Humanité.