Les autorités rwandaises indiquent que les tribunaux semi-traditionnels du génocide, connu sous le nom Gacaca, clôtureront leurs travaux au 31 Décembre cette année, malgré les 22 cas encore en suspens.

Selon Denis Bikesha, porte-parole du service national des juridictions Gacaca, (SNJG en sigle) : « Nous attendons de vous présenter notre rapport final avant cette date », déclaration faite à l’Agence Hirondelle ce jeudi. Le Ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, a fait savoir en mai courant que le rapport serait prêt pour Décembre 2011 et que « ce chapitre des Gacaca sera officiellement déclaré clos ».

Monsieur Bikesha a déclaré à Hirondelle que les 22 cas restants concernent essentiellement les personnes qui ont été condamnés par contumace et dont les cas ont été rouverts récemment lors de leur retour au Rwanda.

La loi rwandaise prévoit que des personnes condamnées par contumace peuvent demander un nouveau procès si elles se présentent.

Bikesha a fait savoir que les mécanismes résiduels actuellement mis en place décideront de comment traiter les cas présentés après Décembre.

La fermeture des tribunaux Gacaca a d’abord été annoncée pour 2007, mais a été reportée à plusieurs reprises. Le SNJG indique que la raison était la complexité de certains cas et la découverte de faits nouveaux.

Les procès Gacaca ont commencé en 2005 dans 106 juridictions pilotes et ont ensuite été étendus dans le reste du pays. Ils ont maintenant jugé quelques 1,5 million de personnes selon le gouvernement rwandais.

Les juridictions Gacaca ont la compétence de juger les suspects de génocide sauf les principaux planificateurs au niveau national et préfectoral. Elles peuvent imposer des peines d’emprisonnement jusqu’à la perpétuité qui est maintenant la peine maximale au Rwanda.

Les Juges dans les juridictions Gacaca sont des volontaires et ne sont pas des juristes professionnels, mais plutôt des gens élus par leurs communautés sur la base de l’intégrité. Certains ont cependant eux-mêmes été accusés de génocide, par la suite jugés et condamnés ou bien acquittés. D’autres ont également été victimes de corruption.

Photo : Un procès de Gacaca se tenant sous un arbre