La décision d’un tribunal québécois de suspendre la déportation de Léon Mugesera, accusé d’incitation au génocide au Rwanda, est une « insulte cinglante » aux survivants du génocide de 1994, affirme le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga.
Jeudi, le jour même où M. Mugesera devait être déporté, un juge de la Cour supérieure du Québec a suspendu pour une semaine la déportation. Les avocats de M. Mugesera avaient réclamé ce sursis, soutenant que l’ex-politicien rwandais risque d’être torturé s’il est renvoyé dans son pays d’origine.
La décision du tribunal québécois vise à donner à ces avocats plus de temps pour faire valoir qu’Ottawa devrait d’abord permettre à un comité de l’ONU d’évaluer les risques de torture qu’encourt Léon Mugesera au Rwanda.
« Le clan Mugesera se démène vraisemblablement pour tenter de trouver une dernière personne compatissante envers son client. Il est décevant de constater qu’il semble en avoir trouvé une », affirme Martin Ngoga, procureur général du Rwanda
Le procureur en chef, Martin Ngoga, dit que le gouvernement canadien devrait aller de l’avant avec la déportation, en dépit de cette décision du tribunal. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs déjà demandé au tribunal de se rétracter. Il s’est dit « extrêmement déçu » par la décision, et a affirmé examiner ses options.
« Nous saluons l’engagement du Canada à faciliter les procédures judiciaires dans l’affaire Mugesera, et nous espérons qu’il rejettera cette dernière pirouette », a déclaré M. Ngoga, selon les propos cités sur le site web du gouvernement rwandais.
Le procureur Ngoga affirme que l’argument du risque de torture est « cynique et sans fondement ». Il plaide que les Nations unies ont déjà reconnu que la performance du Rwanda en matière de respect des droits de la personne s’est grandement améliorée. Il rappelle que le pays a ratifié une convention internationale contre la torture.
« Le peuple rwandais ne veut pas de torture ou de vengeance, seulement la justice. », a souligné Martin Ngoga, procureur en chef du Rwanda
Les États-Unis, ajoute M. Ngoga, ont déjà déporté deux Rwandais vers leur pays d’origine, où ils ont été reconnus coupables de crimes liés au génocide. Ils purgent actuellement des peines d’emprisonnement.
Léon Mugesera réussissait depuis 15 ans à éviter un renvoi dans son pays, où il est considéré comme un criminel de guerre, en affirmant qu’il y risquerait la torture ou la mort et qu’il n’y aurait pas droit à un procès équitable. Cependant, avec l’évolution de la situation au Rwanda, où par exemple, la peine de mort a été abolie en 2007, Ottawa a estimé que ces arguments n’étaient plus suffisants.
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