Rubavu : les parlementaires peaufinent la loi foncière

Redigé par IGIHE
Le 8 janvier 2013 à 01:16

Se basant sur la révision de la loi foncière, les membres de la Commission Agriculture, Elevage et Environnement de la chambre des Députés visitent le District de Rubavu avec objectif de peaufiner cette loi foncière et s’assurer de sa stricte application pour régler les problèmes qui ont été causés par les dysfonctionnements de cette loi.
Au cours d’une rencontre à laquelle prenaient part les dirigeants e District Rubavu et des agents de l’urbanisme et ceux du titre foncier, les membres de la (...)

Se basant sur la révision de la loi foncière, les membres de la Commission Agriculture, Elevage et Environnement de la chambre des Députés visitent le District de Rubavu avec objectif de peaufiner cette loi foncière et s’assurer de sa stricte application pour régler les problèmes qui ont été causés par les dysfonctionnements de cette loi.

Au cours d’une rencontre à laquelle prenaient part les dirigeants e District Rubavu et des agents de l’urbanisme et ceux du titre foncier, les membres de la Commission parlementaire d’Agri Elevage et Environnement ont lancé le débat sur la terre, la consolidation des parcelles et le transfert des droit de priopriété foncière y compris également le respect de l’égalité des sexes dans le Ownership de la propriété foncière au vu de l’écriture sur les documents y afférents.

Il a été soulevé la question d’enregistrement de la propriété foncière appartenant à l’Etat pour les habitants qui ont été mis dans les Mudugudu. La présidente de la Commission a déclaré que la terre appartenant à l’Etat ne peut pas être enregistré sous un nom particulier.

Pour ce qui est de la consolidation des terres aux fins d’une grande production agricole qui n’est pas écoulée, la décision prise est que des réunions seront organisées par les deux parties, que des solutions seront trouvées.

Il a été remarqué qu’à Rubavu, les fermiers comprennent l’importance de mettre en commun leurs terres quand bien même les marchés d’écoulement de leur production agricole se font rares.


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