Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de juger les principaux auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994, a rendu sa septième décision de renvoi d’une affaire vers la justice rwandaise, apprend-on lundi du site de TPIR.

Le nouveau renvoi, qui ne sera exécuté qu’après confirmation en appel, vise l’ancien maire de Gisovu dans la préfecture de Kibuye (ouest), Aloys Ndimbati, encore en fuite.

A l’exception du pasteur Jean Uwinkindi déjà remis aux autorités rwandaises et de l’ancien chef milicien Bernard Munyagishari encore détenu par le TPIR, toutes les autres personnes dont les affaires ont été renvoyées vers la justice rwandaise sont en cavale.

Il appartient au Rwanda de les traquer. Le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a cependant promis l’appui de ses services aux efforts rwandais.

Comme dans les précédentes décisions, les juges disent espérer que Ndimbati bénéficiera d’un procès équitable devant la justice de son pays d’origine s’il est un jour arrêté.

Cette décision est par ailleurs assortie, comme celles qui l’ont précédée, de la mise en place préalable d’un mécanisme de monitoring du procès et des conditions de détention.

Une autre demande de transfert vers les autorités judiciaires rwandaises est en cours. Elle vise le lieutenant-colonel Phénéas Munyarugarama, ancien commandant d’un camp militaire de l’est du Rwanda.

Le renvoi de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit terminer ses travaux en appel au plus tard le 31 décembre 2014.