SOS Corruption : Phénomène “commissionaires” dans les tribunaux combattu

Redigé par IGIHE
Le 21 février 2018 à 01:36

L’inspection Générale des Cours et Tribunaux a indiqué qu’ environ 90% des pots-de-vin offerts dans les Cours et tribunaux ne sont pas directement perçus par ceux qui y travaillent, mais plutôt par des intermédiaires dits des “commissionnaires”, qui n’ont aucune fonction connue dans l’enceinte du Palais de Justice.

La Présidente de l’Organisation chargée de lutte contre la corruption et l’injustice, “Transparency International-Rwanda”, Mme Ingabire Marie Immaculée, a récemment déclaré que ceux qui perçoivent les pots-de-vin dans les cours et tribunaux ont changé de tactique.

Les avocats servent actuellement de relais pour transmettre une enveloppe aux juges de la part de leurs clients.

Parfois, ce sont des greffiers qui jouent ce rôle de commissionnaires, entre les plaignants et les juges.

Mutabazi Harrison, porte-parole de la Cour Suprême et Inspecteur des cours et tribunaux

Le nouveau porte-parole de la Cour Suprême et Inspecteur des cours et tribunaux, Mutabazi Harrison, a confirmé l’existence de signes de corruption dans la justice. Mais selon lui, cette corruption n’est pas si répandue qu’on le dit.

Il a indiqué qu’il y a des gens qui se font effectivement des commissionnaires de pot-de-vin et que pourtant, ces derniers ne sont pas connus des organes de justice.

“Certes, il y a des personnes qui se sont transformées en pont”, poursuit-il, “parfois on peut trouver des agents des tribunaux caractérisés par une certaine faiblesse et sont en connivence avec ces commissionnaires, mais ils ne sont pas nombreux. Ce que nous constatons plutôt ces jours-ci, ce sont des commissionnaires qui passent pour des agents des cours et tribunaux ou pour des amis de ces agents”.

Il a affirmé qu’il y a même des Défenseurs qui manifestent de mauvais comportements demandant à leurs clients de l’argent arguant que ce sont des juges qui le leur ont réclamé en guise de motivation, aux fins d’un prononcé de jugement favorable. Or cela est souvent est un mensonge, a confié Harrisson ne tablant sur aucun indice de ce qu’il avance.

En réalité, a-t-il ajouté, 90% de cet argent n’arrive jamais entre les mains des juges. Il va directement dans la poche de ces commissionnaires.

Mutabazi a donné toute fois le témoignage d’une persone qui s’est fait passer pour un président du Tribunal de Base de Rukara, et qui a appelé un plaignant lui demandant de lui envoyer 500.000 frw, afinqu’il puisse étudier favorablement son procès.

« Il a été arrêté avant d’empocher cet argent », a-t-il dit décrivant les circonstances de son arrestation selon lesquelles le numéro d’appel a été immédiatement transmis au procureur de la république pour investigation car le plaignant avait alerté le Président du tribunal où se déroulait son procès.

La lutte contre la corruption dans le secteur judiciaire rwandais donne des résultats sérieux.

Depuis 2005, 32 employés des tribunaux y compris 13 juges, 19 greffiers et 3 autres juges sous-contrat ont été accusés de corruption et déférés devant les tribunaux.

Selon Mutabazi, la question des agents des tribunaux corrompus est désormais pris au sérieux. Aucun cas de corruption ne sera plus toléré, a-t-il dit. Il est évident qu’on ne peut pas nier catégoriquement qu’il n’y a pas de corruption dans les tribunaux, c’est pour celaq u’on a mis en place un organe judiciaire chargé de l’Inspection.

Il est demandé à la population de dénoncer des cas de corruption par écrit chaque fois qu’il y a des preuves tangibles.

Depuis février 2017, jusqu’en janvier 2018, 355 jugements relatifs à la corruption ont été rendus. Il en reste encore 123, et au courant de la semaine en cours 117 casseront jugés, a indiqué Harrisson Mutabazi.


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