Trois jugements sont attendus au TPIR au cours de cette semaine

Redigé par Jean-François Isibo
Le 27 septembre 2011 à 12:10

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) devrait rendre trois jugements au cours de cette semaine dont le très attendu verdict du « procès gouvernement II ». A la CPI, les audiences de confirmation des charges de trois hauts responsables kényans continueront tandis que le Congolais Germain Katanga devrait commencer à témoigner pour sa propre défense, rapporte l’agence Hirondelle.
Audiences d’appel pour Dominique Ntawukulilyayo
Ce lundi 26, la chambre d’appel a entendu les arguments des (...)

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) devrait rendre trois jugements au cours de cette semaine dont le très attendu verdict du « procès gouvernement II ». A la CPI, les audiences de confirmation des charges de trois hauts responsables kényans continueront tandis que le Congolais Germain Katanga devrait commencer à témoigner pour sa propre défense, rapporte l’agence Hirondelle.

Audiences d’appel pour Dominique Ntawukulilyayo

Ce lundi 26, la chambre d’appel a entendu les arguments des parties dans l’affaire de l’ancien gouverneur adjoint rwandais Dominique Ntawukulilyayo, condamné en première instance, le 3 août 2010, à 25 ans de prison pour génocide. Le même jour, la défense a continué à citer ses témoins dans l’affaire du ministre du Plan Augustin Ngirabatware.

Audience d’appel pour Aloys Ntabakuze

Ce mardi 27, le TPIR devrait entendre l’appel de l’ancien major des forces armées rwandaises, Aloys Ntabakuze. L’ancien commandant du bataillon para commando a été condamné en première instance à la prison à vie pour génocide en même temps que deux autres officiers, le colonel Théoneste Bagosora et le lieutenant-colonel Aloys Nsengiyumva. Si les audiences d’appel de ces derniers ont déjà eu lieu le 30 mars 2011, celle de Ntabakuze avait du être reportée en raison de l’absence de son avocat américain Peter Erlinder.

Deux verdicts en appel

Demain mercredi 28, la chambre d’appel rendra son jugement dans les cas de l’ancien officier militaire Ephrem Setako et de l’homme d’affaires Yussuf Munyakazi. Setako a été condamné en première instance, le 25 février 2010, à 25 ans de prison tandis que Munyakazi recevait le 30 juin 2010 une peine équivalente.

Jugement dans l’affaire « Gouvernement II »

Vendredi prochain 30, le TPIR rendra sa sentence dans le procès groupé des quatre anciens ministres Casimir Bizimungu (Santé), Prosper Mugiraneza (Fonction publique), Jérôme Bicamunpaka (Affaires étrangères) et Justin Mugenzi (Commerce). Ils sont accusés de génocide, entente en vue de commettre le génocide, complicité de génocide, incitation à commettre le génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.


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