Poursuivi pour son rôle présumé dans le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994, Jacques Mungwarere a demandé l’accès à des archives d’un procès terminé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Selon l’agence de presse Hirondelle, une requête consultée mercredi sur le site internet du tribunal d’Arusha affirme que l’avocat principal de Mungwarera, le maître Philipe Larochelle, souhaite accéder à des dizaines de déclarations de témoins et à deux documents versés au procès du pasteur Elizaphan Ntakirutimana et de son fils, Gérard, un médecin.

L’avocat juge que son client est poursuivi des mêmes charges que ceux qui avaient inculpé le pasteur Ntakirutimana et son fils par le TPIR.

Maître Philippe Larochelle, l’avocat de Mungwarere, explique, dans sa requête, que son client répond au Canada de faits pour lesquels les Ntakirutimana ont été jugés au TPIR.

A l’issue de son procès, le pasteur Ntakirutimana s’était vu infligé une peine de 10 ans de réclusion mais il est décédé peu de temps après. Son fils lui purge une peine de 25 ans de prison.

Me Larochelle fait valoir aussi que des témoins du procureur au Canada ont allégué que Mungwarere accompagnait le docteur Ntakirutimana lors de la perpétration de certains crimes pour lequel ce dernier a été condamné.

Pour ces raisons, l’accusé s’estime en droit d’avoir accès à ces pièces de l’affaire Ntakirutimana, « en vue de préparer sa défense ».

Conscient que sa demande risque de se heurter au souci du TPIR de préserver l’anonymat des témoins concernés, il fait une proposition alternative : remettre ces déclarations au procureur canadien pour que ce dernier les examine et divulgue à l’accusé les éléments de nature à le disculper, conformément au devoir du parquet d’enquêter à charge et à décharge.

L’avocat s’engage enfin, au nom de son client, à respecter toutes les mesures de protection de témoins qui seraient ordonnées par le TPIR.

Le tribunal d’Arusha n’a pas encore rendu sa décision.

Philippe Larochelle est bien connu au TPIR où il fait actuellement partie de l’équipe de défense de l’ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana.