Rangez votre invocation au droit à la vie privée cette fois car, selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, votre patron a tout à fait le droit de prendre connaissances de vos messages privés s’ils sont envoyés et reçus sur votre lieu de travail. Gare donc aux messages mignons à Maman et Chouchou, et aux complaintes au sujet de votre travail/supérieur hiérarchique dans la "chain" de mails avec les copains. Si votre employeur devait estimer que vous faites mauvais usage de votre ordinateur de fonction, il aurait même le droit de vous limoger.

La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas toujours du côté de l’homme. La preuve avec la manière dont elle a statué dans une affaire opposant récemment un ingénieur roumain à son employeur. L’employé avait utilisé Yahoo Messenger pour communiquer non seulement avec ses contacts professionnels mais aussi avec sa fiancée et son frère, or la politique de l’entreprise stipulait l’interdiction de faire usage des ordinateurs de la société à des fins personnelles.

Optique de contrôle des heures de travail

La Cour s’est ici prononcée en faveur du patron en jugeant qu’il n’est "pas déraisonnable qu’un employeur veille à contrôler que ses salariés effectuent bien leurs tâches professionnelles durant leurs heures de travail". Dans son arrêt, le juge a balayé l’argumentaire de l’ingénieur qui estimait que son droit à la vie privée avait été bafoué.

Informer le travailleur

A moins de conventions de travail spécifiques, votre patron a donc le droit de lire à sa guise tous les messages personnels que vous échangez sur votre lieu de travail ou avec les appareils de l’entreprise. La seule condition pour que lui revienne ce droit : qu’il en informe ses employés au préalable. Afin de contrôler la bonne volonté de ses salariés, il a même le droit de vous faire filmer par des caméras de surveillance durant vos heures de travail.

Gare aux GSM et ordinateurs de société

Quant à communiquer via des appareils (ordinateurs, portables ou non, téléphones etc) obtenus par l’employeur, sachez que votre patron n’a pas besoin de votre accord pour en étudier le contenu. Il est en effet entendu implicitement que vous n’utiliserez ces outils de communication que dans le cadre de votre emploi. Rien de secret ou de privé n’est censé y figurer et l’employeur a donc un droit de regard absolu sur tout ce qui s’y dit, car cela est censé concerner son entreprise.

Caméras : des conditions

L’usage de caméras de surveillance sans que les salariés ne soient prévenus n’est par contre autorisé que dans un seul cas de figure : lorsque l’employé est suspecté de faits graves comme le trafic de drogue, par exemple.

avec 7sur7.be