Le juge en chef Iain Bonomy a souligné que l’audience prévue portera sur les questions liées à la libération de Kabuga, où le tribunal écoutera les arguments des deux parties. En raison de son état de santé fragile, Kabuga pourrait participer aux débats par le biais de la technologie, selon ses souhaits.

Après avoir passé plus de 20 ans en fuite, Kabuga a été arrêté par la police française le 16 mai 2020. Il fait face à de graves accusations, notamment de crimes de génocide, d’incitation à commettre le génocide, de complicité dans le génocide contre les Tutsi, ainsi que d’autres crimes.

Le 7 août 2023, la Chambre d’appel de l’IRMCT avait décidé de suspendre le procès de Kabuga en raison de problèmes de santé mentale sévères qui l’empêchent de participer activement à sa défense. À cette occasion, le tribunal a également convenu que Kabuga pourrait être libéré si un pays acceptait de l’accueillir.

Le juge Bonomy a noté que Kabuga avait sollicité plusieurs pays d’être accueilli en cas de libération, mais, à ce jour, aucune réponse favorable n’a été reçue. Le sort de Kabuga reste donc incertain pendant que son cas continue de susciter l’attention tant national qu’internationale.

Kabuga Félicien, accusé d’être l’un des principaux orchestrateurs du génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994.