Le greffier de la Cour, Dr Robert Eno, a informé le Rwanda et la RDC, le 18 juin, que cette décision serait rendue à partir de 9h du matin (heure de Kigali), au siège de la Cour, à Arusha, en Tanzanie.

Le 21 juin 2023, l’État de la RDC a porté plainte contre le Rwanda devant cette Cour, l’accusant de soutenir le groupe armé M23, en précisant que cette assistance avait porté atteinte aux droits de l’homme dans la province du Nord-Kivu.

Il s’agit d’une accusation que le Rwanda a toujours niée, bien avant même que la RDC ne la porte devant la Cour, expliquant que le M23 est composé de Congolais qui revendiquent leurs droits, et que, par conséquent, le Rwanda ne peut pas être associé à ce conflit.

Lorsque les deux parties ont comparu devant la Cour en février 2025, le ministre de la Justice rwandais, accompagné des avocats représentant le pays, a soutenu que la Cour ne devait pas se laisser piéger par l’État congolais, car elle n’a pas compétence pour juger de cette affaire.

Le Professeur Dapo Akande a soutenu que la Cour ne peut juger un État que pour des actes commis sur son propre territoire, expliquant que les faits reprochés au Rwanda par la RDC sont, selon cette dernière, survenus sur un autre territoire que celui du Rwanda.

« Nous réaffirmons que cette plainte ne relève pas de la compétence de cette Cour. Les atteintes [aux droits de l’homme] auraient dû avoir été commises sur le territoire de l’État mis en cause. » a déclaré l’avocat représentant le Rwanda.

Le ministre de la Justice, Dr Emmanuel Ugirashebuja, a déclaré qu’au-delà même de la question de compétence, la Cour ne devrait pas s’attarder sur ce dossier, estimant que cette requête est manifestement infondée.

Le ministre de la Justice, Dr Emmanuel Ugirashebuja, a estimé que la Cour ne devrait pas s’attarder sur ce dossier car la requête est infondée