Cette communauté paye un lourd tribut à une politique nationale orchestrée de manière perverse, pour laquelle des ressources conséquentes sont allouées pour assurer une exécution efficace. Cette politique de persécution rappelle tristement ce qui s’est passé au Rwanda, de 1990 jusqu’à l’apocalypse d’avril à juillet 1994, lors du génocide contre les Tutsi.

En République Démocratique du Congo (RDC), tous les signaux d’un génocide en cours sont visibles. La persécution ethnique des Tutsi congolais, la diffusion de discours de haine, la désignation de cette communauté comme « ennemi intérieur », « étrangère » « infiltrée » et l’incitation à la délation et à la violence génocidaire rappellent tragiquement les prémices du génocide contre les Tutsi au Rwanda.

Les autorités congolaises, en particulier les responsables politiques comme le ministre de la justice, Constant MUTAMBA mis en cause dans cette procédure, contribuent à l’escalade de cette violence par leurs discours publics et leurs actes de division.

C’est pourquoi il est impératif que la justice soit rendue, et que ceux qui incitent publiquement à la haine, à la délation et aux massacres, soient tenus responsables de leurs actes.

Le ministre Constant MUTAMBA mis en cause se voit attribuer plusieurs chefs d'accusation, tous constitutifs d’infractions graves au regard du droit international, des conventions internationales ratifiées par la RDC et des principes de justice humanitaire.

Incitation publique et directe au meurtre : Le ministre de la justice de la RDC a incité publiquement à la violence ethnique, en particulier à l’encontre des tutsi congolais, dans son discours à la prison de Munzenze de Goma qui a directement alimenté la haine et la violence à leur égard. Cette incitation à commettre des meurtres collectifs s’apparente à un acte de génocide, conformément à l’article III (c) de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948).

La jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et notamment l’affaire Jean-Paul Akayesu, a clairement établi que l’incitation publique à la violence, même en l’absence de l’exécution immédiate des meurtres, constitue une incitation criminelle en vertu des principes du droit international.

Appel public à la délation et à la dénonciation calomnieuse : en appelant publiquement à la délation des tutsi congolais, accusés à tort de soutenir des intérêts étrangers, le ministre de la justice a violé le droit à la sécurité et à l’intégrité des personnes.

Ces appels à la délation ont créé un climat de persécution qui conduit inéluctablement à des arrestations arbitraires, des tortures et des exécutions extrajudiciaires, en violation des normes internationales relatives aux droits de l’homme, en particulier l’Article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).

La dénonciation calomnieuse, alimentée par des stéréotypes ethniques, a permis de désigner des boucs émissaires et de justifier des actes de violence à grande échelle contre des populations innocentes. Ce type de discours ne fait qu’aggraver la polarisation de la société congolaise et incite à des violations des droits humains.

Un nombre inconnu des tutsi congolais croupissent dans les geôles de Ndolo et Makala à Kinshasa de suite d’une dénonciation calomnieuse. Et Maitre GAMAKOLO se débat pour les sortir des griffes de l’ANR et la DEMIAP.

Discours de haine ethnique : Le ministre mis en cause a systématiquement recouru à des discours de haine, qualifiant les Tutsi de "menace" et "d’ennemi intérieur". En désignant une communauté comme un ennemi intérieur, il a activement contribué à légitimer et à inciter à la violence contre les Tutsi congolais. Cela constitue une violation de l’Article 20 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) et de l’Article 13 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui prohibent les discours incitant à la haine raciale et ethnique.

Ces discours servent de catalyseur à des actes de violence collectifs, semblables à ceux observés dans d’autres contextes où la haine ethnique a été instrumentalisée à des fins politiques.

Désignation d’une communauté comme "ennemi intérieur" : en qualifiant les Tutsi "d’ennemi intérieur", d’étrangers, d’infiltrés, le ministre a incité à la persécution systématique de cette communauté, une action qui s’apparente à un crime contre l’humanité en vertu de l’Article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Cette désignation vise à justifier la violence et les crimes de masse contre un groupe ethnique particulier, ouvrant la voie à des attaques massives et généralisées contre les Tutsi congolais, similaires à celles ayant conduit au génocide de 1994 au Rwanda.

Le ministre de la justice, en tant que responsable public, a non seulement failli à ses responsabilités de protéger ses citoyens, mais a activement participé à l’aggravation des tensions ethniques en incitant à la haine et à la violence.

En vertu du principe de Responsabilité de Protéger (R2P), les États ont l’obligation de protéger leurs populations contre les crimes de génocide et autres crimes de masse. Le ministre, au lieu de protéger la population, a, par ses actes et ses discours, favorisé un climat propice à la persécution ethnique.

En outre, la RDC, en tant que signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, a l’obligation de prévenir et de réprimer de tels actes. Cependant, le gouvernement congolais a échoué à créer les mécanismes nécessaires pour faire face à cette situation et a permis à des responsables politiques, comme le ministre de la justice, de proférer des discours de haine sans aucune conséquence.

Au vu des faits et des principes du droit international, il est impératif que le ministre de la justice de la RDC, Constant MUTAMBA soit poursuivi pour les actes suivants : incitation publique et directe au meurtre, en violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948). Appel public à la délation et à la dénonciation calomnieuse, en violation des droits fondamentaux des personnes.

Discours de haine ethnique, en violation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) et des droits humains fondamentaux.

Désignation d’une communauté comme "ennemi intérieur", en tant que persécution ethnique et crime contre l’humanité, conformément à l’article 7 du Statut de Rome.

L’incitation à la haine, à la délation et à la violence a des conséquences graves et irréparables, et le ministre mis en cause doit en répondre devant la justice.

Il est essentiel que la communauté internationale, ainsi que les juridictions compétentes, prennent les mesures nécessaires pour garantir que de tels actes ne restent pas impunis et que la paix, la dignité et la sécurité soient restaurées en RDC.

Le ministre de la justice de la RDC a incité publiquement à la violence ethnique, en particulier à l’encontre des tutsi congolais, dans son discours à la prison de Munzenze de Goma qui a directement alimenté la haine et la violence à leur égard.