Ce projet de loi, dont le porte-étendard est le représentant Mike Gallagher, vise expressément à apaiser les inquiétudes relatives à la sécurité nationale suscitées par l’application TikTok, affiliée à la firme chinoise ByteDance.

La proposition a reçu un accueil unanime de la part de la commission du commerce et de l’énergie de la Chambre, où cinquante membres ont exprimé une volonté unanime de soutien bipartisan. Ils aspirent à ce que cette mesure reçoive l’aval des Nations Unies, pour qu’elle acquière une portée internationale.

Suite à ce vote, le représentant Frank Pallone a souligné que l’adoption de cette loi pourrait conduire à l’interdiction de TikTok sur le territoire américain, ainsi qu’à l’instauration de mesures restrictives à son égard. Il a affirmé que cette législation permettrait d’agir contre TikTok tout en préservant la liberté des citoyens américains d’utiliser d’autres réseaux sociaux, sans craindre d’être influencés ou censurés par des forces extérieures.

En cas d’adoption, cette législation contraindrait ByteDance à céder TikTok sous trois mois, sous peine de voir l’application bannie sur le sol américain.

Toutefois, ByteDance rétorque que, contrairement aux dires de certains élus, TikTok ne sera pas banni mais réglementé. La compagnie prévient que cette loi, si elle venait à être appliquée, impacterait la régulation de TikTok aux États-Unis, en privant potentiellement 170 millions d’Américains de leur droit à la libre expression, garanti par le premier amendement de la Constitution.

ByteDance a également laissé entendre qu’en cas d’adoption de cette loi, elle engagerait des poursuites judiciaires contre les tentatives de régulation par le gouvernement américain, bien que le département d’État ait affirmé qu’il ne plierait pas.

Suite à son adoption par la Chambre des représentants, le texte législatif est désormais soumis à l’examen du Sénat, où il est attendu que le président Joe Biden le soutienne en vue de sa promulgation.

Nouvelle loi américaine visant le réseau sociale TikTok