En général, plus de 84 000 détenus sont incarcérés dans les prisons du Rwanda. Parmi ceux-ci, 12 000 sont en détention provisoire. Ces chiffres ne tiennent pas compte des suspects captifs dans différentes stations de police, nous apprennent les conclusions du TIR publiées en mai dernier.

L’objectif principal de l’enquête était d’évaluer l’application d’autres mesures alternatives à l’emprisonnement.

L’enquête faisait suite à une ancienne menée par la Commission des droits de l’homme en 2019/2020 qui indiquait que la surpopulation dans les prisons du Rwanda s’élevait à 136%.

Dans une interview accordée à la BBC, le secrétaire exécutif du TIR, M. Apollinaire Mupiganyi, a déclaré que la surpopulation carcérale résulte, entre autres, de l’incarcération d’individus soupçonnés de délits mineurs, alors qu’il existe d’autres peines alternatives en vertu de la loi Nº 027/2019 du 19/09/2019, portant procédure pénal qui devraient être appliquées.

"L’enquête menée a indiqué une forte augmentation par rapport aux statistiques précédentes publiées par la Commission nationale aux droits de l’homme. Cela souligne la nécessité d’une action rapide."

"Il est évident que des défis subsistent. Les organes de sécurité mandatés pour mener des enquêtes, même en justice, se précipitent pour l’option de l’emprisonnement en lieu et place des 12 autres alternatives qui pourraient être appliquées pour faire de la peine de prison un dernier choix," a - t- il déclaré à la radio Britannique.

"Il y a des crimes lourds nécessitant la peine de l’emprisonnement s’entend, mais il existe d’autres options disponibles telles que des amendes, l’assignation à domicile, l’introduction des dispositions électroniques placées sur la cheville du coupable, la médiation et ou l’amnistie. Les 12 alternatives sont appliquées à un très faible taux, d’où une forte augmentation du nombre de personnes incarcérées", a poursuivi Mupiganyi.

Le porte-parole des cours et tribunaux, Harrison Mutabazi, a déclaré que plus de 40 000 affaires pénales ont été portées devant les tribunaux au cours de l’année judiciaire de l’année dernière.

Ce nombre exclut les affaires civiles, commerciales, administratives et prud’homales.

"Ce nombre s’ajoute aux affaires judiciaires pendantes accumulées au cours des années précédentes pour multiples raisons", a-t-il noté.

Mutabazi a expliqué que les juges essaient d’équilibrer toutes les sanctions prévues par la loi, mais la situation est exacerbée par ces affaires pendantes dues aux engorgements dans les tribunaux, aussi bien que le manque du personnel dans les cours et tribunaux.

Quant aux affaires civiles et commerciales, une politique de médiation a été mise en place au Rwanda. Les compatriotes sont encouragés à opter pour cette méthode, celle-ci étant considérée comme rapide et efficace dans la résolution des conflits.

En outre, le Rwanda a introduit la procédure du plaidoyer de culpabilité le 11 octobre dernier, pour aider à statuer dans les affaires pénales.

À la fin de l’interrogatoire du suspect, l’officier de poursuite judiciaire peut lui proposer un accord de négociation des plaidoyers de culpabilité par lequel le suspect s’engage à l’aider à trouver toutes les informations nécessaires à la poursuite de l’infraction et à identifier d’autres personnes impliquées dans sa commission en contrepartie de certains avantages mais sans entraver une bonne administration de la justice.

L’officier de poursuite judiciaire promet au suspect de lui faire des concessions sur les chefs d’accusation et les peines à requérir. Le suspect qui conclut un accord de négociation des plaidoyers de culpabilité avec l’organe de poursuite judiciaire peut bénéficier de la liberté pendant l’enquête.

La négociation des plaidoyers de culpabilité est prévue dans l’article N°27/2019 du 19/09/2019, loi portant procédure pénale.