Pour parvenir à cette décision, la cour s’est fondée sur les témoignages de survivants, des expertises et les déclarations de l’accusé pour analyser les événements ayant suivi l’assassinat du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994. À cette période, des extrémistes, des dirigeants politiques et des officiers militaires avaient lancé une campagne nationale visant à exterminer les Tutsi.

Si Butare était initialement restée relativement pacifique, le préfet de l’époque, Habyarimana Jean Baptiste, ayant interdit la violence, la situation a basculé après sa démission forcée. Le 17 avril 1994, le président intérimaire Théodore Sindikubwabo a appelé la population à « faire le travail », expression qui signifiait en réalité « massacrer les Tutsi ». Barrages routiers, embuscades et massacres dans des églises ou bâtiments administratifs, présentés faussement comme des lieux « sûrs », ont alors visé les Tutsi.

L’implication du Dr Munyemana

Gynécologue à l’hôpital de Butare et enseignant à l’ancienne Université nationale du Rwanda, le Dr Munyemana était également vice-président du Cercle des Intellectuels local du parti MDR et proche de figures clés, dont le Premier ministre du gouvernement intérimaire, Kambanda Jean. Le 16 avril 1994, il avait signé un document en soutien au gouvernement intérimaire, la cour ayant jugé que cette action avait ainsi contribué à la poursuite du génocide contre les Tutsi.

« Il est clair que l’accusé, à partir du 16 avril 1994, a soutenu le plan du gouvernement intérimaire et sa mise en œuvre, appelant les Hutu à ’faire le travail’, ce qui signifiait continuer à exterminer les ’ennemis’ désignés comme Tutsi à travers le pays », a souligné la cour.

La cour a confirmé la participation du Dr Munyemana, le 17 avril, à une réunion au bureau du secteur de Tumba qui a conduit à la mise en place de patrouilles et de barrages routiers destinés à identifier et arrêter des Tutsi. Entre le 23 avril et le 19 mai, il détenait les clés des bureaux du secteur, remises par leur responsable François Bwanakeye, et y a enfermé de nombreux Tutsi, dont la plupart ont ensuite été massacrés par les miliciens Interahamwe. Des survivants ont témoigné que le Dr Munyemana avait joué un rôle direct dans ces drames.

Défense et décision de la cour

Le Dr Munyemana a affirmé ignorer, selon lui, l’existence d’un plan de massacres et prétendu protéger les Tutsi en les confinant. La cour a rejeté ces arguments, estimant que ses actions avaient facilité le massacre des victimes et que son rôle actif en politique l’avait mis au courant des événements.

La cour a conclu que le Dr Munyemana avait joué un rôle direct dans le génocide en privant les Tutsi de leur liberté, tout en contribuant à la planification des massacres par sa participation à des réunions et ses opérations de sécurité. Il a cependant été acquitté des crimes contre l’humanité, faute de preuves qu’il ait personnellement torturé ou tué des victimes.

Le Dr Munyemana avait été condamné à 24 ans de prison, peine déjà prononcée à son encontre par la Cour d’assises de Paris en décembre 2023.

Le Dr Munyemana avait été condamné à 24 ans de prison, peine déjà prononcée à son encontre par la Cour d’assises de Paris en décembre 2023