Car, tandis que Kigali s’est illustré par une procédure de ratification d’une rigueur irréprochable, scrutée par le Gouvernement puis dûment autorisée par le Parlement avant son entérinement par le Chef de l’État, la RDC s’abandonne, elle, à une errance procédurale déconcertante.

L’instrument signé le 27 juin à Washington par sa Ministre des Affaires étrangères n’a été ni examiné par le Gouvernement ni soumis au Parlement, en dépit des exigences les plus élémentaires du droit international public et du constitutionnalisme congolais.

Ce contraste saisissant révèle non seulement une asymétrie juridique préoccupante, mais surtout l’habitude désormais bien ancrée, au sommet de l’État congolais, de traiter les engagements internationaux avec une désinvolture qui confine à l’irresponsabilité et mine, en profondeur, la crédibilité diplomatique du pays.

L’acte que s’apprête à poser, le 4 décembre à Washington, le Président Félix Tshisekedi dans le cadre de l’accord de paix conclu entre la RDC et le Rwanda revêtira, pour Kigali, une portée juridique limpide et indiscutable.

Dès lors, pour le Chef de l’État rwandais, il ne s’agira que d’entériner un engagement pleinement assumé, conformément aux exigences du droit international comme du droit interne.

En RDC, une désinvolture institutionnelle qui confine à l’inconscience

La situation congolaise, en revanche, se caractérise par une opacité procédurale qui confine à la légèreté. L’accord, pourtant signé le 27 juin à Washington par la Ministre des Affaires étrangères « en bonne et due forme », n’a été ni présenté au Gouvernement pour examen et approbation, ni soumis au Parlement aux fins d’autorisation de ratification.

Cette défaillance n’est pas un accident isolé : elle s’inscrit dans une longue tradition de non-respect des engagements institutionnels par le Président Tshisekedi, lequel se dispense trop volontiers des procédures élémentaires d’intégration des accords internationaux dans l’arsenal juridique interne.

Cette désinvolture, qui frôle simultanément l’irresponsabilité la plus inouïe et une forme d’inconscience institutionnelle alarmante, trahit une méconnaissance profonde des exigences élémentaires qui encadrent l’engagement international d’un État.

Elle donne à voir un pouvoir exécutif qui semble évoluer en marge des principes cardinaux du constitutionnalisme moderne, ignorant les précautions procédurales destinées à garantir la cohérence, la continuité et la sécurité juridique de l’action publique. Cette manière de gouverner, marquée par l’improvisation et l’absence de délibération structurée, affaiblit la solennité même des actes posés au nom de la République.

Pire encore, une telle attitude laisse transparaître une indifférence coupable à l’égard des conséquences politiques, juridiques et diplomatiques susceptibles de découler de semblables omissions.

En éludant les mécanismes de contrôle et de validation que lui impose l’ordre interne, le pouvoir en place ne mesure ni l’ampleur des vulnérabilités qu’il crée pour l’État congolais, ni la fragilisation durable qu’il inflige à la crédibilité extérieure du pays.

Dans un environnement régional déjà saturé de tensions et de suspicions, cette légèreté procédurale équivaut à un désarmement volontaire face aux exigences du droit international et aux réalités diplomatiques contemporaines.

A l’heure où se dessine une « aventure » aux implications majeures pour l’avenir de la nation, il apparaît impératif que les institutions exécutive et législative de la RDC se concertent sans délai afin de définir une position commune, solide et juridiquement inattaquable, susceptible de prémunir l’État congolais contre les périls que pourrait engendrer cette gouvernance approximative.

Kayikwamba Wagner, ministre des affaires étrangères de la RDC