Inde : une loi pour juger des mineurs poursuivis pour crimes graves

Redigé par Igihe
Le 23 décembre 2015 à 09:42

Le Parlement indien a entériné mardi soir 22 décembre une loi qui permettra de juger des mineurs âgés de 16 à 18 ans comme des adultes s’ils sont poursuivis pour des crimes graves, tels que les viols. Cela arrive trois ans presque jour pour jour après le viol collectif qui avait couté la vie à une étudiante dans un bus de New Delhi et levé une vague d’indignation inédite. Un viol pour lequel un mineur de 17 ans avait été condamné. Ce dernier a été relâché il y a 3 jours, ce qui a été dénoncé par de (...)

Le Parlement indien a entériné mardi soir 22 décembre une loi qui permettra de juger des mineurs âgés de 16 à 18 ans comme des adultes s’ils sont poursuivis pour des crimes graves, tels que les viols. Cela arrive trois ans presque jour pour jour après le viol collectif qui avait couté la vie à une étudiante dans un bus de New Delhi et levé une vague d’indignation inédite. Un viol pour lequel un mineur de 17 ans avait été condamné. Ce dernier a été relâché il y a 3 jours, ce qui a été dénoncé par de nombreux groupes et la famille de la victime.

Les parents de la victime du viol collectif de 2012 ont suivi, la mine grave, les débats dans l’enceinte de la Chambre haute. C’est sous leur regard que la ministre en charge des Femmes et de l’Enfance a réussi à convaincre l’Assemblée d’adopter cette loi. Celle-ci prévoit qu’un mineur de plus de 16 ans pourra être poursuivi pour un crime tel qu’un viol ou un meurtre si un comité l’estime responsable de ses actes, après une période d’observation. Dans le cas contraire, il sera envoyé dans un centre de rééducation pendant une période de trois ans maximum. Dans tous les cas, il ne pourra être condamné à la prison à vie ou à la peine capitale.

Cependant, pour Bharti Ali, directrice adjointe du Centre pour les droits des enfants, ces instances manquent de moyens pour réaliser une bonne évaluation. « Quand le comité devra juger si l’enfant a commis un crime digne d’un adulte, il devra avoir recours à des psychologues. Mais dans tout le pays, nous n’avons que 3 500 psychologues. A cause de ce manque, cette décision risque d’être très arbitraire. Il faut penser à ces problèmes. Il n’est pas possible de faire ces réformes sous le coup de l’émotion », explique-t-elle.

Le nombre absolu de crimes commis par des mineurs a fortement augmenté ces dernières années, entre autres à cause de l’apparition de nouvelles lois, mais leur proportion est restée stable depuis 5 ans, à environ 1,2% du total des crimes commis en Inde.

avec RFI


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