Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) entamera le 19 octobre prochain le recueil des dépositions spéciales dans le dossier du major Protais Mpiranya qui commandait la garde de l’ex-président Juvénal Habyarimana.

Selon des sources au TPIR Protais Mpiranya, qui est poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, se cacherait au Zimbambwe.

Ces dépositions, qui ne constituent nullement un procès par contumace, visent à préserver les éléments de preuve dans la perspective d’un jugement en bonne et due forme si l’accusé est arrêté un jour.
Une procédure similaire est en cours dans le dossier de Félicien Kabuga, le plus recherché des fugitifs du TPIR, tandis qu’une autre est attendue pour l’ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana.

Au cours de ces dépositions spéciales qui seront conduites par la juge camerounaise Florence Rita Arrey, les intérêts du major Mpiranya seront représentés par un avocat tanzanien, Francis Musei.

Demandées par le procureur au début de l’année, ces auditions spéciales se déroulent en vertu de l’article 71 bis du règlement de procédure et de preuve (RPP).

« Si à l’expiration d’un délai raisonnable, un mandat d’arrêt n’a pas encore été exécuté, le procureur peut saisir le président du tribunal d’une demande tendant à conserver, par le recueil de dépositions spéciales, les éléments de preuve relatifs à l’acte d’accusation pour les besoins d’un procès à venir », dispose l’article 71 bis.
Toujours selon cet article, « la chambre de première instance entend à huis clos le procureur et le conseil commis pour représenter les intérêts de l’accusé ».

Photo : Protais Mpiranya, l’ancien commandant de la garde présidentielle sous le régime de Juvénal Habyarimana

Photo : Une photo non datée de Protais Mpiranya