L’Organe national de la Société civile demande au Gouvernement rwandais de supprimer deux types d’impôts que sont l’acompte de 5% et la TVA de 18% sur les produits de première nécessité. Cette Société civile motive cette démarche par le fait que ces deux types d’impôts appauvrissent les Rwandais.

Cette société civile rapporte qu’elle a mené des enquêtes montrant que, durant ces 5 dernières années, plus de 21 milliards de francs d’impôt dit Acompte (avance sur impôt) restent dans les caisses de l’Office Rwandais des Recettes et non remis aux contribuables.

La Société civile rapporte que cet Acompte de 5% est levé sur les marchandises entrant dans le pays, qu’il est fixé par une loi de 2005.

« La recherche montre que sur les 26.4 milliards de francs d’Acompte collectés par la RRA, seuls 5 milliards ont été remis aux commerçants », indique Edouard Munyamariza, Représentant légal de la Société civile rwandaise.

Les dirigeants de la RRA trouvent que les dirigeants de la Société civile ne comprennent pas parfaitement le mode d’opération de l’Office des Recettes.

« La Société Civile en question ne plaide pas pour le pouvoir d’achat du simple citoyen. La question qu’elle soulève ne concerne surtout que les gens qui ne sont pas des commerçants qui vont à l’extérieur et reviennent avec des produits (véhicules et autres) qui sont taxables. Dire que, de par sa recherche, plus de 80% des personnes qui se sont vu frapper de l’acompte ne l’ont pas récupéré, cela se comprend qu’ils ne sont pas des commerçants, qu’ils n’ont pas d’impôts à déclarer périodiquement comme le font les commerçants. Si tu n’es pas commerçant, tu ne peut pas récupérer cet Acompte », a confié à IGIHE Dada, le Commissaire adjoint de la RRA chargé des PMEs.

Par contre ce dirigeant trouve parfaitement et positivement discutable la réclame de cette Société civile pour la question de supprimer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de 18% sur les biens de première nécessité car cela permettrait de protéger le pouvoir d’achat du consommateur.

La discussion a achoppé sur cet Acompte. La Société civile ne comprend pas comment cet Acompte frappe un simple étudiant qui rentre au pays avec son véhicule à usage personnel.

« Nous de la Société civile souhaitons que cette loi soit révisée en certains de ses articles sur l’imposition parce que nous constatons que les simples citoyens non commerçants sont lésés dans leurs droits », a dit Munyamariza.

Le délégué de la RRA présent au débat a, en toute logique, demandé comment dissocier un tel d’un commerçant qui, lui comme l’autre, importent un poste téléviseur valant plus d’un million de francs. « Comment taxer l’un et non l’autre alors qu’ils sont dans les mêmes conditions », est ainsi intervenu Aimable Kayigi Habiyambere, Commissaire chargé à la RRA des impôts intérieurs.

A cela, la société civile trouve que « si une personne importe un véhicule pour le revendre à des tiers, dans tous les cas la RRA percevra son acompte de 5%. Et puis, elle a prévu des sanctions aux contrevenants. Ensuite, il y a les EBM (Electronical Billing Machines) qui aident à ce que tous les impôts soient tous parfaitement collectés », a indiqué Munyamariza.

Pour Damien Ndizeye, le Secrétaire exécutif de l’Association de protection du pouvoir d’achat des consommateurs, « Ces deux impôts devraient être supprimés car ils déprécient le pouvoir d’achat des consommateurs et les commerçants haussent les prix de leurs produits à cause de ces impôts qui sont finalement payés à tort par le consommateur final ».

Les conclusions de ce débat houleux

A la fin de ce débat conduit en toute liberté, RRA a dit qu’il est difficile de supprimer ces types d’impôt mais que les institutions concernées devraient s’asseoir en semble et débattre en profondeur pour voir dans quelle mesure ce vœu peut être respecté avec la complicité des autorités légiférant en matière d’impôts.

La rencontre a constaté que cet impôt dit Acompte de 5% n’est pas opérant dans les pays membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est, le Kenya et la Tanzanie au moment où il est en vigueur en l’Ouganda pour 6%.

Fait sans précédant qui ferait matière à réflexion et relevé par ladite recherche de la société civile en relation incidente avec le régime d’imposition, « 63% des citoyens rwandais sont incapables de faire face à la hausse des prix sur le marché toutes les fois qu’elle se manifeste », conclut le rapport interpellant les pouvoirs publics à tout faire pour protéger le pouvoir d’achat du simple citoyen qui s’effrite dangereusement.