RRA : Tout taxer y compris les maisons d’habitation

Redigé par NDJ
Le 7 avril 2018 à 10:41

Le ministre sortant de l’Economie, Finance et Plan, Amb. Claver Gatete, qui va aux Infrastructures part après avoir conçu une taxe qui, si on n’y prend pas garde, ralentira le rythme économique du pays. C’est la taxe sur les maisons d’habitation et des immeubles industriels.

A la publicité faite autour du projet de loi présenté au Parlement, les citoyens n’ont pas compris comment ils doivent payer une taxe de location du titre de propriété de la parcelle où ils vivent et payer une taxe de la maison d’habitation construite sur la même parcelle taxée annuellement.

"Cette taxe est de trop", disent les habitants qui ont trop de charges à payer y compris les frais d’évacuation des déchets, des frais de gardiennage des agents de sécurité et qu’en sais-je.

Le Ministre de l’Economie qui a proposé ce projet de loi au Parlement pour examen et approbation n’a qu’un seul souci : Comment faire en sorte que le Rwanda puisse satisfaire son budget ordinaire à plus de 70% ? S’en fiche-t-il des lourdes conséquences que cette taxe peut impacter sur les déjà dures conditions de vie des citoyens et sur leur perte de pouvoir d’achat et donc de réduire la célérité de la circulation de la monnaie et, pour les commerçants, la réalisation d’états financiers annuels médiocres à la longue ?

A vouloir trop plaire on finit par mal faire
Le projet de loi en question propose que toute villa d’une valeur inférieure à 30 millions de francs ne sera pas imposable. C’est à partir de cette somme que la différence de la valeur de la villa sera frappée d’une taxe de 0.5 à 1%.

Le projet a été débattu ce mercredi 4 avril par la Commission du Patrimoine National et des Comptes publics. Les débats ont relevé cette préoccupation de ne pas trop alourdir les taxes à l’endroit des citoyens. Les parlementaires trouvaient que cet impot locatif sur les habitations est déplacé.

"Il ne faut pas copier les expériences américaines ou anglaises", ont-ils soulevé montrant que chaque société vit des réalités propres qu’il faut analyser dans les moindres détails avant de prendre une décision y relative.

Les Américains et Anglais possesseurs d’immeubles habitations dans lesquels ils vivent sont soit employeurs, employés ou vivent de rentes consistantes contrairement "Au Rwanda où des gens qui possèdent des maisons d’habitation n’ont pas nécessairement du travail ou ils vivent de pension de retraite qui ne sont pas nécessairement consistantes".

Le ministre a-t-il interrogé les statistiques de l’Institut de Statistique National et analysé les indicateurs économiques montrant la qualité de vie des citoyens et des indicateurs sur lesquels jouer pour booster leur pouvoir d’achat et, ipso facto, le renflouement des comptes de l’Office rwandais des Recettes, la RRA ?

Selon le Ministre toutes les administrations publiques des pays du monde frappent de taxes les immeubles construits sur leurs territoire nationaux, ainsi a-t-il déclaré à la Radio Télévision Publique Rwandaise.

Pourtant, il oublie que pour ce qui est des immeubles industriels, ceux-ci ne devrait pas être imposable pour mieux encourager l’investisseur à produire davantage et pouvoir améliorer la qualité de ses produits pouvant être exportés et ramener des recettes en devises étrangères, histoire de participer activement à réduire sérieusement le profond déficit de la balance des paiements.

Pourtant le Projet a passé. L’Amb. Claver Gatete s’est présenté devant la Commission en personne le défendre avec acharnement. "Tout immeuble est tenu de payer des impôts. Il n’y a pas de terre qui ne se taxe pas. Rien n’est gratuit sur cette terre. Nous devons payer des taxes de façon égale", a dit le Ministre. La Commission s’est rangée de son côté et a décidé que la taxe retenue est de 0.5% durant les quatre premières années.


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