Le Ministère rwandais de la justice vient de décider que les biens laissés en deshérence vont être cédés aux tiers pour qu’ils soient plus productifs d’ici août prochain.

Ces biens sont estimés à 1145 dont 466 immeubles, 24 parcelles, 555 champs de culture, 18 fermes et 88 espaces forestiers.

La plupart de ces biens sont improductifs sauf les quelques 118 d’entre eux, soit 10.30%, qui sont en location. Ils s’agit en gros d’immeubles situés en ville de Kigali et des espaces théicoles du district de Gicumbi (Byumba). Ces données ont été révélées ce 11 mai 2017 au cours d’une réunion dirigée par le Ministère de la Justice et rassemblant des délégués des comités de districts récemment formés au niveau national pour gérer ces biens en deshérence.

" Ces biens seront, dans un premier temps, évalués avant d’être vendus aux enchères et cédés à des personnes capables de les revaloriser en concordance avec le plan directeur de la ville", a décidé Jean Damascène Musabire, directeur près le Minijust du département des biens en deshérence. Il a donc décidé ainsi comme si les propriétaires de ces biens n’ont pas de parents fussent-ils lointains dans le pays.

"Je voudrais vous dire que 10% de ces biens sont dans la ville (Kigali ?) tandis que 90% sont faits de champs de mais, de patate douce, de bananeraie. Ces derniers sont si peu valorisés qu’aucun investisseur ne voudrait les acquérir en location. Apprécier donc le rapport entre les biens succeptibles d’être productifs et d’autres qui ne le sont pas. C’est généralement les biens situés en ville qui sont productifs, soit 10 ou 13%", a indiqué le Ministre Busingye Johnston aux délégués comme pour les aider à prendre une décision.

Y a-t-il quelques-uns d’entre eux qui ont compris que la propriété privée est un bien qui ne peut être violé ?

Le Ministre Busingye a néanmoins demandé aux délégués des Comités de districts ruraux de bien circonscrire, délimiter et enregistrer ces biens en deshérence pour qu’à l’avenir cela ne crée pas un contentieux malheureux.

S’il faut abonder dans ce sens, ne faudrait-il pas que ces biens soient cédés à des tierces personnes sous une forme spéciale de location a longue durée déterminée et renouvelable jusqu’à ce qu’il soit sur que leurs anciens propriétaires ne sont plus ou que, s’ils sont reconnus criminels, la cession puisse être définitive ?

Toujours est-il que ces comités de gestion de ces biens en deshérence sont dirigés au niveau de district par le Vice Maire Affaires Economiques assisté du Directeur du cadastre de district, des représentants de la jeunesse et de la femme mais aussi de celui du Secteur privé.

Musabire Jean Damascène, le Directeur au Minijust de Département de gestion ddes biens en deshérence. Il fait une mauvaise interprétation de la loi.

JohnstonBusingye, Ministre de la Justice. Pourquoi ne pas accorder aux nouveaux gestionnaires privés de ces biens une courte emphythéose 25 ans renouvelables assortie de droit de transformation du bien en question jusqu’à ce que le propriétaire soit reconnu complètement absent ?