Cette arrestation, fruit d’une coopération judiciaire de plusieurs polices européennes sera le début d’une longue procédure judiciaire.

Le 30 septembre 2020, la cour de cassation française avait rejeté l’appel contre la décision de sa remise à la garde du mécanisme.

Le 11 novembre 2020 avait eu lieu la comparution initiale à laquelle il avait plaidé non coupable relativement aux chefs d’accusation retenus contre lui.

Il est accusé de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide, persécution pour des raisons politiques, extermination et assassinat constitutifs de crime contre l’humanité commis au Rwanda en 1994.

Kabuga était le Président du Comité Provisoire du Fonds de Défense Nationale et Président du Comité d’Initiative de la RTLM. 

Il a ainsi utilisé la RTLM de manière à attiser la haine et la violence contre les tutsis dans le but de les exterminer.

Sa responsabilité est d’autant engagée pour ces crimes en raison de sa participation directe à une entreprise criminelle.

Il est à noter qu’il a personnellement aidé et encouragé le comportement criminel de journalistes de la RTLM et les milices interahamwe.

Le 6 octobre 2021, une audience préliminaire doit se tenir pour décider de la tenue d’un procès.

Il s’agit d’une audience de procédure pénale, tenue devant le tribunal spécialisé qui suit en principe l’acte d’accusation émis par un procureur et qui est destinée à déterminer s’il existe suffisamment d’éléments pour la tenue d’un procès.

Pour mémoire, il est actuellement incarcéré à la Haye. A son arrivé dans la prison de Scheveningen, les juges avaient ordonné un examen médical complet pour s’assurer de son aptitude.

En effet, il est âgé aujourd’hui de quatre-vingt-sept ans. Et sa défense ne manquera pas d’exploiter son grand âge pour évoquer des soucis de santé et obtenir des remises d’audience.

Kabuga a nouveau devant le juge