De Bosscher a été arrêté le 21 décembre 2025, à la suite d’un accident de circulation survenu dans le district de Nyarugenge aux premières heures du matin, au cours duquel un policier a perdu la vie. Les enquêtes ouvertes après cet accident ont également conduit à la découverte de stupéfiants à son domicile.

Il est poursuivi pour plusieurs infractions, notamment homicide involontaire, possession ou usage de stupéfiants ou de substances assimilées, fuite après avoir causé ou provoqué un accident, ainsi que refus de se soumettre à un test d’alcoolémie.

Le 4 mai 2026, le tribunal de première instance de Kicukiro l’avait reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’accusation retenus contre lui et l’avait condamné à trois mois de travaux d’intérêt général, assortis d’un sursis de six mois, ainsi qu’à une amende de 1 050 000 Frw. Cette décision avait entraîné sa libération de la prison de Nyarugenge à Mageragere.

Toutefois, le Parquet a immédiatement contesté ce jugement en interjetant, le 6 mai, un appel devant la Haute Cour de Nyarugenge, estimant que la juridiction de première instance n’avait pas suffisamment tenu compte de la gravité des infractions, des conséquences des faits, ni des objectifs de la peine prévus par la loi.

Lors de l’audience tenue le 15 mai 2026, le ministère public a estimé que les peines prononcées ne répondaient pas aux objectifs de dissuasion et d’éducation propres à la sanction pénale, tels que définis par les textes en vigueur.

Il a enfin jugé que le tribunal n’avait pas correctement appliqué l’article 49, qui impose de tenir compte de la gravité de l’infraction, de ses conséquences et de ses circonstances.

Le Parquet a insisté sur le caractère particulièrement grave des faits, soulignant qu’un agent de police en service avait perdu la vie, et estimé que les sanctions prononcées, notamment l’amende et les travaux d’intérêt général, étaient trop clémentes. Il a ainsi demandé à la Haute Cour de réévaluer la peine et de condamner l’accusé à cinq ans d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 2 210 000 Frw, en raison du concours d’infractions.

De son côté, l’accusé a exprimé devant la juridiction d’appel ses regrets concernant les faits qui lui sont reprochés, affirmant que la décision rendue en première instance était, selon lui, proportionnée.

Son avocate, Me Uwamahoro Marie Josée, a soutenu que la décision du tribunal de première instance était conforme à la loi et ne comportait aucun vice, sollicitant ainsi de la Haute Cour le rejet de l’appel du Parquet.

Elle a indiqué que la loi prévoit une amende de 1 000 000 Frw pour homicide involontaire, 30 000 Frw pour fuite après accident et 10 000 Frw pour refus de test d’alcoolémie, ajoutant que les travaux d’intérêt général liés aux stupéfiants sont conformes à la législation en vigueur.

L’avocate a par ailleurs critiqué la position du Parquet, estimant qu’il demande en appel des peines plus lourdes que celles initialement sollicitées en première instance.

Un autre avocat de la défense, Me Murangwa Faustin, a soutenu que le juge dispose d’une marge d’appréciation lui permettant d’infliger la peine minimale prévue par la loi, voire une peine inférieure dans certains cas encadrés.

Il a également estimé que les demandes formulées par le Parquet en appel constituent des éléments nouveaux, et a demandé à la Cour de les rejeter, rappelant que l’on ne peut introduire de nouveaux éléments dans une procédure d’appel.

La décision de la Haute Cour de Nyarugenge est attendue pour le 22 mai 2026 à midi.

Le Parquet général du Rwanda a sollicité la Haute Cour de Nyarugenge afin de condamner Shema Arnaud de Bosscher à une peine de cinq ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 2 210 000 Frw