Lors de la Conférence internationale Kwibuka30, en prélude à la 30ème commémoration du génocide perpétré contre les Tutsi, Domitilla Mukantaganzwa, présidente de la Commission de réforme du droit rwandais (RLRC) et ancienne secrétaire exécutive de la juridiction Gacaca nationale, a qualifié l’année 2007 de catastrophique pour les tribunaux communautaires Gacaca, qui ont commencé à juger les suspects du génocide en 2002.

Mukantaganzwa a déclaré que durant cette période, de nombreux juges ont été tués, des réscapés assassinés et des équipements des tribunaux détruits.

« Nous avons dû recommencer avec le soutien des gens de la base », a-t-elle dit.

Elle a également souligné qu’un autre défi rencontré à l’époque était le manque de confiance de la communauté internationale dans le système judiciaire Gacaca.

« Il y avait un manque de compréhension de la part de la communauté internationale. Beaucoup étaient contre le processus et disaient que cela ne fonctionnerait jamais. Ils ont tenté de confondre le génocide avec d’autres crimes. Nous avons pu nous asseoir avec eux et leur expliquer la réalité de la situation », a ajouté Mukantaganzwa.

Sur une note positive, la cheffe de la RLRC a noté que les tribunaux Gacaca ont pu juger de nombreux crimes, y compris le viol, qui n’étaient pas bien traités dans d’autres tribunaux. Elle a souligné que les victimes de viol ont pu accéder facilement à la justice après avoir été humiliées dans d’autres tribunaux dans des pays comme la Belgique.

Mukantaganzwa a déclaré que les tribunaux Gacaca ont pu relier directement 46 000 personnes sur 60 000 au génocide, représentant 76 % des suspects du génocide perpétré contre les Tutsi. Elle a attribué le succès des tribunaux au fait que certains des auteurs ont avoué leurs crimes et à la bonne volonté de l’administration du président Kagame.

« Le président lui-même était présent lorsque nous avons commencé dans l’un de nos districts, et le soutien du gouvernement était immense, beaucoup y étaient impliqués. Il nous a dit que nous devions procéder sans aucune hésitation », a-t-elle déclaré, reconnaissant également le soutien de certains de la communauté internationale qui ont fourni un soutien financier.

Charles Adeogun-Phillips, qui a dirigé des équipes de procureurs et d’enquêteurs internationaux dans 12 procès de génocide et de crimes de guerre complexes et faisant jurisprudence devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda des Nations Unies (TPIR), a déclaré que le silence des victimes de viol était courant lors des procès. Il a également noté que la réticence de certaines victimes de viol à confier leur calvaire à des enquêteurs masculins affectait les enquêtes.

« Il existait une culture du silence. Certaines témoins ont dit qu’elles n’étaient pas à l’aise de parler aux enquêteurs de leurs ordeals de viol », a-t-il dit.

Michèle Hirsch, avocate représentant les proches des victimes lors du procès en Belgique, a noté que lors du processus « Personne ne voulait inclure le viol comme crime de guerre ».

Notamment, le TPIR a inculpé 93 individus pour leur implication dans le génocide perpétré contre les Tutsi, qui a résulté la mort de plus d’un million de personnes en environ 100 jours. Cela a conduit à 61 condamnations et 14 acquittements.

De plus, le TPIR a retiré deux inculpations, et trois individus sont décédés avant la conclusion de leurs procès. En outre, cinq cas ont été transférés à des tribunaux nationaux au Rwanda et en France.

Des experts en justice réfléchissent sur les défis et les progrès réalisés dans le jugement des auteurs du génocide contre les Tutsi