Audience de confirmation des charges contre Ntaganda reporté

Redigé par IGIHE
Le 18 juin 2013 à 12:16

La seconde Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire contre ancien chef de guerre en RDC, Bosco Ntaganda, au 10 Février 2014
La Cour basée à La Haye en outre établi un calendrier pour la divulgation de la preuve et les autres demandes.
L’audience de confirmation des charges était initialement prévue pour le 26 Septembre.
Le 23 mai, le Bureau du Procureur a déposé une demande urgente de reporter la date de l’audience (...)

La seconde Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire contre ancien chef de guerre en RDC, Bosco Ntaganda, au 10 Février 2014

La Cour basée à La Haye en outre établi un calendrier pour la divulgation de la preuve et les autres demandes.

L’audience de confirmation des charges était initialement prévue pour le 26 Septembre.

Le 23 mai, le Bureau du Procureur a déposé une demande urgente de reporter la date de l’audience de confirmation alléguant que l’affaire avait été en sommeil pendant "plusieurs années" et affirmant la nécessité d’un délai supplémentaire pour accomplir de multiples tâches nécessaires avant la confirmation des charges auditive, notamment en assurant la protection des témoins et la divulgation de la preuve à la défense d’une manière efficace.

Selon un communiqué de presse publié mardi par la CPI, le juge Ekaterina Trendafilova, agissant pour le compte de la Chambre, a estimé que dans les circonstances de l’espèce, la demande du Procureur était justifiée et a ajouté que « lorsque le suspect se soustrait à la justice pendant de nombreuses années, il n’est ni possible ni raisonnable d’imposer au procureur une veille permanente par la disponibilité des équipes pendant des années ".

Bosco Ntaganda, citoyen congolais en Mars lui-même s’est rendu volontairement à l’ambassade Américaine à Kigali, au Rwanda, qui lui a remis à la CPI


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité