Les avocats intervenant dans le procès des militaires Rtd Gén. Frank Rusagara, Col Tom Byabagamba et rtd sgt François Kabayiza sont intervenus ce lundi 29 juin devant la barre pour déclarer ne pas avoir versé l’amende de 300 mille francs leur frappée par la cour pour ne pas avoir été notifiés de façon procédurière.

Pour rappel, cette amende avait été exigée aux avocats des dits militaires Mes Pierre Célestin Buhuru, Milton Nkuba et Valery Gakunzi pour manoeuvres dilatoires.

En ce 29 juin, à l’ouverture de la session, il a été une lettre du Sgt Kabayiza réclamant le report du procès pour cause de maladie du foie et de l’hypertension.

Le juge a rétorqué que du moment que son crime est léger avec moins de 5 ans d’emprisonnement, qu’il peut être assisté de son avocat et répondre de temps à autre aux questions de la cour.

Me Milton Nkuba a été pris à partie par le Juge président Major Bernard Hategekimana pour ne pas avoir versé l’amende lui exigé par la cour. Celui-ci dit qu’il vient à peine d’en être procédurièrement notifié surtout qu’il était absent au cours de la séance de procès où il a été décidé de cette sanction.

Il a immédiatement interjeté appel de cette amende qu’il ne reconnaît pas.

Mme Gakunzi, avocat du Col. Byabagamba, au regard de cette sanction, a, quant à lui invité la Cour à revenir sur sa décision surtout que beaucoup de vices de procédure sont visibles dont le fait de notifier cette décision d’amende aux concernés par voie de téléphone, en toute absence de document écrit dûment signé par le greffier du tribunal.

Me Buhuru Pierre Celestin avocat de Rtd Brig. Gen. Frank Rusagara n’a pas été vu à la séance de ce lundi 29 juin 2015. Il a notifié à la cour qu’il n’apparaîtra plus dans les travaux de tribunal tant qu’il n’aura pas reçu la conclusion de la cour pour sa requête selon laquelle le procès de son client doit être dissocié de celui des deux autres militaires.

Au vu de tout cela, la séance de procès a été reportée au24 juillet prochain.