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Le Parlement rwandais révise la loi sur le statut de sénateur d’un chef d’Etat en fin d’exercice

Redigé par IGIHE
Le 31 octobre 2015 à 12:30

Le Parlement rwandais chambarde toute la Constitution. En ce 30 octobre, le parlement s’est penché sur l’article 80 de ladite Constitution amendée comme suit :
"Un Chef d’Etat en fin de mandat autorisé a droit d’écrire au Président du Sénat pour entrer dans ses fonctions de sénateur. Le Président en conseil doit répondre dans les 30 jours".
Cet article révisé prescrivait auparavant que ledit Chef d’Etat devait adresser la même requête à la Cour Suprême pour statuer sur le cas.
Contrairement au Burundi (...)

Le Parlement rwandais chambarde toute la Constitution. En ce 30 octobre, le parlement s’est penché sur l’article 80 de ladite Constitution amendée comme suit :

"Un Chef d’Etat en fin de mandat autorisé a droit d’écrire au Président du Sénat pour entrer dans ses fonctions de sénateur. Le Président en conseil doit répondre dans les 30 jours".

Cet article révisé prescrivait auparavant que ledit Chef d’Etat devait adresser la même requête à la Cour Suprême pour statuer sur le cas.

Contrairement au Burundi où la Constitution consacre sans autre procédure sénateurs à vie les anciens Chefs d’Etat, on comprend que le Parlement rwandais n’a pas fait de grandes avancées sur cette question.


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