Le Parlement rwandais, les deux chambres réunies, a voté ce lundi 10 août 2015, le principe de référendum sur la révision de l’article 101 de la Constitution prescrivant la question des mandats présidentiels. Le Parlement a entériné le sondage d’opinion mené par les parlementaires auprès de la population rwandaise.

La session a commencé par la lecture du résumé du rapport des consultations des parlementaires avec les citoyens rwandais dans leurs villages. Le rapport en question est accompagné d’une vidéo montrant comment les citoyens interprètent l’article 101 de la Constitution à propos des mandats présidentiels et comment il doit être réécrit.

Uwimanimpaye Jeanne d’Arc, 2ème Vice-présidente de la Chambre des Députés, a déclaré que les consultations populaires ont touché environ deux millions de citoyens rwandais, que seuls dix parmi eux ont exprimé leur souhait de voir inchangé l’article 101 en question.

"Ne ramenez pas la monarchie car supprimer la notion de limitation des mandats revient à réintroniser la monarchie", avait confié aux députés l’un des dix citoyens qui ne souhaitent pas le changement de l’article 101.

Le rapport présenté par les parlementaires après les consultations populaires tournait autour de 3 points dont le fait que la très grande majorité des citoyens souhaitent voir inscit dans la constitution les mandats présidentiels illimités, qu’un président élu qui prouve son incapacité soit forcé à la démission, que d’autres articles de la Constitution doivent également être amendés.
Tous les législateurs ont approuvé la recommandation de la conférence des présidents des commissions parlementaires à propos du projet de réforme de la constitution. Il a également été approuvé la mise sur pied du comité de suivi des travaux de la révision de cette constitution.

Certains experts en droit trouvent qu’on ne peut rien contre la volonté populaire s mais qu’à propos des mandats présidentiels illimités, il devrait y avoir une disposition légale dans la constitution montrant la procédure de destitution d’un président élu mais qui aura montré qu’il est en déphasage avec ses électeurs quand bien même il ne serait pas au terme de son mandat.