Le Procès des militaires Byabagamba et Rusagara : Ouverture de débat de fond

Redigé par IGIHE
Le 27 janvier 2015 à 11:41

Ce 27 janvier, la Cour militaire sise à Kanombe/Kigali vient d’ouvrir les débats de fond dans l’affaire de trois militaires, deux démobilisés ; Gén. Frank Rusagara et Sgt François Kabayiza et un autre en service, le colonel Tom Byabagamba.
Ils sont accusés de propagande négative visant la désobéissance civile, de dénigrement des pouvoirs publics, de dévaloriser le drapeau national et de recel des preuves du crime.
Le Juge a ouvert les débats par la lecture des chefs d’accusation.
Ces trois militaires (...)

Ce 27 janvier, la Cour militaire sise à Kanombe/Kigali vient d’ouvrir les débats de fond dans l’affaire de trois militaires, deux démobilisés ; Gén. Frank Rusagara et Sgt François Kabayiza et un autre en service, le colonel Tom Byabagamba.

Ils sont accusés de propagande négative visant la désobéissance civile, de dénigrement des pouvoirs publics, de dévaloriser le drapeau national et de recel des preuves du crime.

Le Juge a ouvert les débats par la lecture des chefs d’accusation.

Ces trois militaires ont été arrêtés tour à tour le 18 août 2014 pour Brig. Gén. Frank Rusagara, le 23 août pour le Col. Tom Byabagamba tandisque le sergent Kabayiza a été arrêté le 24 août 2014.


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