La Haute Cour Militaire siégeant à Kanombe (quartier du Sud Est de Kigali) a siégé ce vendredi 12 juin dans l’affaire du Général à la retraite Frank Rusagara, du colonel Tom Byabagamba et du sergent François Kabayiza contre l’Etat rwandais. D’entrée de jeu, le juge a recommandé aux accusés de respecter la cour quand bien même ils disent ne pas attendre des miracles de sa part.

La Cour a commencé par examiner la récusation du Général et de son avocat Me Buhuru de la séance précédente du 20 mai 2015 à l’endroit des juges Maj. Charles Asiimwe Madudu et Capt Charles Nsengiyumva Cyubahiro. Le Général dit qu’il n’a pas apprécié leurs prestations lors des séances d’examen de la forme et de procédure du procès.

La récusation a été rejeté par la cour composé du Maj Bernard Hategekimana, du Cpt Bashir Rwabulindi et de Capt Grâce Agasaro justifiant le fait que lors de la séance statuant sur la détention préventive des accusés, les deux juges n’ont rien déclaré ni conseillé à la cour par le fait que l’acte d’accusation et le caractère du procès n’ont rien à voir avec le procès de la forme.

Aussi a-t-il ajouté que dans la procédure d’arrestation et de détention préventive, la cour statue sur les faits, il n’est pas question de débats quelconques. Les juges évaluent la gravité des faits incriminés aux accusés. Ainsi donc, a dit le jury, les 2 juges sont récusés à tort.

La séance a été écourtée et reportée au 16 juin parce que les avocats des accusés avaient écrit à la cour pour lui dire que ce 12 juin correspondait à la date d’un important rendez-vous électoral du barreau de Kigali.

Les trois militaires sont accusés de propagation de rumeurs, de désobéissance civile et de recel délibéré des preuves du crime.