Les cas emblématiques seront examinés de manière prioritaire par la commission des hauts magistrats.
L’accord politique intervenu dans la nuit de samedi à dimanche à Kinshasa entre la majorité et l’opposition sur une cogestion de la République démocratique du Congo (RDC) envisage la fin des poursuites contre plusieurs prisonniers et exilés politiques, mais pas le plus emblématique d’entre eux, Moïse Katumbi Chapwe.

L’accord final, signé peu avant les douze coups de minuit au Centre interdiocésain après une longue médiation de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), « prend acte de la mise sur pied effective d’une commission de hauts magistrats pour un examen minutieux, au cas par cas, des dossiers des prisonniers politiques et d’opinion, les bénéficiaires de la dernière loi d’amnistie mais qui n’ont pas encore été libérés, des exilés et réfugiés politiques repris dans la liste en annexe », selon le texte obtenu dimanche par l’agence Belga.

Des cas déjà traités

Les parties à l’accord – la Majorité présidentielle (MP, qui soutient l’action de Joseph Kabila), le Rassemblement réunissant une très large portion de l’opposition et la société civile – « ont pris acte avec satisfaction que les cas de MM. Antipas Mbusa Nyamwisi, Roger Lumbala, Floribert Anzuluni et Moïse Moni Della ont déjà été traités par la susdite commission, laquelle a déjà décidé soit l’arrêt des poursuites pour les trois premiers, soit la libération pour le dernier ».

M. Mbusa, un ancien ministre des Affaires étrangères de M. Kabila, a ensuite changé de camp, au point de s’associer à la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23) active dans l’est du Congo de mai 2012 à novembre 2013. Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a accusé cet ex-chef de la rébellion du RDC/KML d’avoir orchestré des massacres des populations civiles dans la région de Beni (est).

M. Lumbala est un ex-député d’opposition dont le mandat a été invalidé, lui aussi pour avoir rallié le camp du M23.

Floribert Anzuluni est coordonnateur du mouvement pro-démocratie Filimbi et de la plateforme Front citoyen 2016, deux mouvements opposés à tout maintien au pouvoir de M. Kabila au-delà de la fin constitutionnelle de son mandat, qui a expiré le 19 décembre dernier.

Quant à M. Moni, c’est un proche de l’opposant Moïse Katumbi et cadre du Rassemblement de l’opposition dirigé par Étienne Tshisekedi, arrêté le 19 septembre dernier en marge des émeutes qui ont secoué la ville de Kinshasa.
Examiner les dossiers restants

Selon le texte, les parties conviennent aussi que pour « poursuivre ces efforts de décrispation, l’examen des dossiers restants doit être entrepris sans délai ».

Parmi ces dossiers, les cas emblématiques seront examinés de manière prioritaire par la commission des hauts magistrats. Il s’agit de Moïse Katumbi, d’Eugène Diomi Ndongala et de Jean-Claude Muyambo, de (Gustave) Bagayamukwe et d’(Elie) Mbonekube.

En vue d’une « décrispation » de l’espace politique, les évêques catholiques ont promis de suivre et de trouver rapidement une solution à ces cas, particulièrement celui de Moïse Katumbi, condamné à trois ans de prison dans une affaire de spoliation d’immeuble et sous la menace d’un procès pour recrutement de mercenaires. Officiellement en soins médicaux à l’étranger, il est candidat déclaré à la prochaine présidentielle.

Selon la presse kinoise, M. Katumbi a donné son accord au Rassemblement pour signer l’accord du Centre interdiocésain sans poser le préalable de son retour en homme libre en RDC, remettant son sort entre les mains des évêques de la Cenco.

M. Diomi, le porte-parole de la Majorité présidentielle populaire (MPP), une plate-forme de soutien à l’opposant Tshisekedi, est emprisonné sous l’accusation de viol sur deux filles mineures.

M. Muyambo, qui dirige une petite formation politique d’opposition, a été arrêté lors de violentes manifestations en janvier 2015 et est accusé d’escroquerie.

Gustave Bagayamukwe est accusé d’avoir créé des groupes armés en janvier 2013 au Sud-Kivu (est), avec comme but de « renverser le régime du président » Kabila.

Elie Mbonekube est poursuivi pour des faits semblables.

Avec Belga