Le Conseil des Ministres de ce 9 septembre 2015 a institué une commission ad hoc de 6 membres qui accompagnera le Parlement rwandais dans sa tâche de révision de la constitution du pays du 4 juin 2003.

Le communiqué émanant du Conseil des Ministre rapporte que "sur demande du Parlement rwandais, les deux Chambres, le Conseil des Ministres a mis sur pied une commission technique d’appui au Parlement rwandais dans ses activités d’amendement de la Constitution de la République Rwandaise du 4 juin 2003 telle qu’amendée jusqu’à ce jour.

Les commissaires nommés par le Conseil des ministres de ce 9 septembre 2015

1. Dr. IYAMUREMYE Augustin, Perezida
2. Dr. KAYITESI Usta, Visi Perezida
3. Bwana MILENGE John
4. Bwana HAVUGIYAREMYE Aimable
5. Bwana UWIZEYIMANA Evode
6. Madamu BAMWINE Loyce
7. Madamu MUKESHIMANA Beata

vont être soumis pour agrégation au Sénat avant d’être confirmés dans leurs fonctions, lit-on dans le communiqué.