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De la liberté de presse au procès en diffamation

Redigé par Tite Gatabazi
Le 4 novembre 2022 à 12:08

Par principe, tout le monde a le droit de dire ce qu’il pense. Ce droit est garanti par la liberté d’expression et la liberté de presse. Mais il existe des limites à ces libertés : dans certains cas, une personne peut être poursuivi pour avoir exprimé une opinion.

Si les pères fondateurs de la démocratie se sont tant tracassés de l’indépendance de la justice et l’ont estimé comme la pierre angulaire des différentes formes de pouvoir, c’est parce qu’ils ont trouvés que le fait que le juge se sente libre et indépendant dans l’accomplissement de sa fonction, rassuré sur sa place et sur son sort.
Et que la meilleure garantie de la protection des droits privés et publics, dès lors qu’il est le garant des âmes, des corps et des libertés, plus particulièrement le gardien de la dignité, de l’honneur et des biens.
Quelle noblesse en terme de métier !
Cet intérêt pour l’indépendance de la magistrature redouble d’intensité lorsqu’il s’agit de délits de presse.
Cet intérêt est dicté par la spécificité des délits de presse, qui tient au rôle de la presse dans la construction de l’Etat et au rôle du juge dans ce type de délits.
La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait attentatoire à l’honneur et à la considération d’une ou plusieurs personnes identifiables.
Les notions de diffamation, d’atteinte à la vie privée et à la réputation relèvent généralement du domaine de la responsabilité civile.
Au même titre que les blessures corporelles ou les dommages matériels. Ainsi, l’obtention d’une réparation dépend des notions de préjudice, de faute et du lien de causalité entre ces deux éléments.
Depuis quelques années, avec l’avènement des réseaux sociaux, les litiges entourant la notion de diffamation sont de plus en plus courants.
Une atteinte à votre réputation peut grandement nuire à votre santé psychologique ou même votre avenir professionnel.
Le concept de faute en matière de diffamation, s’entend généralement en deux conduites estimées fautives.
Il s’agit premièrement de la conduite malveillante, donc un comportement qui se veut de mauvaise foi, dans l’intention de porter atteinte à la réputation, d’humilier, de ridiculiser ou d’exposer à la haine ou au mépris.
Deuxièmement, on retrouve dans la conduite, les propos non malveillants, mais plutôt portés avec une négligence ou de l’incurie.
Néanmoins, des garanties essentielles de la liberté de la presse résident dans le principe de bonne foi, ou la vérité des propos, qui permettent d’échapper à une condamnation.
Concernant le mode de preuve, la vérité est exigeante en ce que la jurisprudence précise que "pour produire l’effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée"
L’exception de bonne foi demande quant à elle la réunion des quatre conditions suivantes :
La poursuite d’un but légitime, l’absence d’animosité personnelle, le travail sérieux de l’enquête, la prudence et la mesure dans l’expression.
Ces conditions s’apprécient au regard de chacune de ses composantes : si l’une des conditions n’est pas remplie, alors l’exception de bonne foi sera rejetée.
La poursuite d’un but légitime. Celle-ci s’attache à la question du débat d’intérêt général : si le sujet est potentiellement de l’intérêt de tous, alors le critère est rempli.
L’absence d’animosité personnelle et la prudence et la mesure dans l’expression.
Le travail sérieux de l’enquête.
Enfin, il convient de démontrer notamment une base factuelle suffisante à la fois de recherches justifiées, documentées, reposant sur des sources suffisamment crédibles.


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