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Des incohérences dans le procès du carnage de Goma

Redigé par Tite Gatabazi
Le 9 septembre 2023 à 02:41

Dans le cadre du processus judiciaire actuel impliquant les officiers des FARDC à Goma, plusieurs éléments complexes et troublants émergent qui, mis en lumière, constituent des bases solides pour l’établissement d’un argumentaire juridique fort.

Premièrement, il est crucial de mettre l’accent sur les déclarations discordantes et confuses faites par les militaires, notamment les colonels Mike Mikombe et Franck.

Le colonel Mikombe, dans ses témoignages, met en avant une préparation et une intention délibérée dans l’organisation d’une marche de dissuasion, avouant même avoir été sollicité pour une intervention en renfort.

Ces aveux, de nature apparente à démontrer une planification délibérée et une exécution froide des civils, pourraient être des preuves cruciales dans l’établissement de la commission de crimes contre l’humanité, selon l’article 7 du Statut de Rome qui établit les éléments constitutifs de ces crimes.

En outre, les incohérences dans leurs récits, particulièrement en ce qui concerne la présence des militaires à l’église de Wazalendo à 4h du matin et les circonstances entourant le lynchage du policier, pourraient soulever des questions sérieuses sur la légitimité de leur mission, ouvrant la porte à des allégations de fausses déclarations et manipulations des faits, potentiellement passibles de sanctions pénales.

Par ailleurs, l’implication du colonel Franck, directeur des renseignements à la 34e région militaire, qui confirme la planification d’une attaque nocturne sur une secte, ajoute une autre couche de complexité et de gravité à l’affaire, soulignant une possible conspiration pour commettre des actes répréhensibles, un acte également punissable en vertu du droit pénal international.

Un autre point juridique saillant à considérer est la responsabilité du Chef de l’État, étant donné que la Garde Républicaine est sous son autorité personnelle.

Cette implication directe pourrait invoquer la théorie de la responsabilité du commandement supérieur, telle qu’établie dans la jurisprudence Jean Pierre Bemba à la CPI.

Selon cette jurisprudence, les chefs militaires peuvent être tenus responsables des crimes commis par leurs subordonnés s’ils ne prennent pas toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou punir ces actes.

Les éléments fournis jusqu’à présent dans cette affaire indiquent une série de violations graves et systématiques du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Il est impératif que la justice soit servie en tenant compte des normes juridiques établies, et que tous les actes répréhensibles soient dûment examinés et sanctionnés en fonction de leur gravité et de leur étendue.

Des incohérences dans le procès du carnage de Goma.

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