00:00:00 Nos sites KINYARWANDA ENGLISH FRANCAIS

La Haute Cour du Kenya suspend la destitution du Vice-président Rigathi Gachagua

Redigé par Alain-Bertrand Tunezerwe
Le 18 octobre 2024 à 04:41

La Haute Cour du Kenya vient d’ordonné la suspension immédiate de la résolution du Sénat qui avait validé la destitution du Vice-président Rigathi Gachagua, le jeudi 17 octobre 2024. Cette décision fait suite à une pétition déposée par l’équipe juridique de Gachagua vendredi matin, remettant en cause l’ensemble du processus ayant mené à sa destitution par le Sénat.

Dans une décision rendue publique ce vendredi après-midi, le juge Chacha Mwita a estimé que la pétition soulevait des questions constitutionnelles importantes touchant à l’État de droit et aux droits de l’homme. Il a également émis une ordonnance conservatoire suspendant toutes les charges de destitution, y compris la nomination d’un successeur à Gachagua, jusqu’à la prochaine audience prévue le 24 octobre 2024.

« Étant donné la gravité des questions soulevées dans cette affaire, je certifie que celle-ci présente des questions de droit et d’intérêt public substantielles », a déclaré le juge Mwita dans son verdict. Il a ajouté que l’affaire sera examinée par une formation de juges en nombre impair, désignés par le président de la Cour suprême.

Dans sa pétition, Rigathi Gachagua a fermement rejeté les accusations portées contre lui et les preuves présentées au Sénat, qualifiant celles-ci de "sans fondement". Il a demandé à la Cour d’annuler son éviction, affirmant que les informations ayant servi de base à sa destitution étaient « infondées et fausses », en violation de l’article 35 de la Constitution kényane.

La décision de la Cour intervient seulement quelques heures après que le Président William Ruto ait annoncé la nomination du ministre de l’Intérieur, Kithure Kindiki, censé remplacer Gachagua. L’Assemblée nationale avait déjà approuvé cette nomination, et la prestation de serment de Kindiki était attendue. Toutefois, avec l’ordonnance de la Haute Cour, il est désormais probable que le Président Ruto suspende cette nomination en attendant la résolution judiciaire de l’affaire.

Rigathi Gachagua, qui aurait récemment connu des tensions avec le Président Ruto, a été destitué après que le Sénat ait approuvé cinq des onze charges retenues contre lui. Parmi ces accusations figurait une violation grave de la Constitution, approuvée par 54 sénateurs contre 13.

Le Vice-président était notamment accusé d’avoir divisé la population kényane sur des bases ethniques, des propos qui ont suscité une controverse nationale lorsqu’il a comparé le gouvernement à une entreprise où certaines régions posséderaient plus de « parts » que d’autres.

En plus de ces accusations de divisions ethniques, Gachagua faisait face à d’autres charges, incluant des crimes économiques tels que le blanchiment d’argent, l’insubordination et l’intimidation des agents de l’État. Toutefois, ces dernières accusations n’ont pas reçu un soutien suffisant pour être retenues.

La défense de Gachagua a tenté de reporter les débats, arguant que le Vice-président était hospitalisé et ne pouvait donc se présenter devant le Sénat. Néanmoins, les procédures de destitution s’etaient poursuivies.

Le pays reste désormais dans l’attente de la décision finale de la Cour suprême concernant le sort de Rigathi Gachagua.

La Haute Cour du Kenya vient d’ordonné la suspension immédiate de la résolution du Sénat qui avait validé la destitution du Vice-président Rigathi Gachagua, le jeudi 17 octobre 2024.

Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité