Pour l’année judiciaire 2022/2023, 56.379 des 91.050 affaires recensées, soit 62%, ont été traitées. La stratégie mise en œuvre par le Ministère de la Justice s’oriente principalement vers la réconciliation et l’accord basé sur la reconnaissance des délits. Lorsqu’un accusé reconnaît son délit, cela peut se traduire par une réduction des charges ou une promesse du parquet de ne pas requérir une peine supérieure à celle prévue par la loi.

Les directives présidentielles du 05/09/2023 stipulent que tout accord doit clairement mentionner la peine que le parquet envisage, les conditions de libération anticipée de l’accusé, ainsi que les modalités de réparation envers la victime.

Cette procédure, visant à fluidifier les processus judiciaires, peut être engagée à n’importe quelle étape du procès, à condition que la cour n’ait pas encore rendu de décision. Pour sa validité, l’accord doit être ratifié par le tribunal, tout en garantissant les droits fondamentaux de l’accusé.

Au mois de Mai 2023, 280 détenus avaient bénéficié de cette procédure de conciliation, favorisant ainsi une réduction significative de la surpopulation carcérale. En effet, au 20 mars 2023, les prisons rwandaises, au nombre de 13, comptaient plus de 88.200 détenus, dont 12% en détention préventive.

Le Ministre de la Justice, Dr Ugirashebuja Emmanuel, se montre optimiste quant à cette initiative, mettant en avant les premiers résultats positifs.