Jusqu’à présent, ce secteur évoluait sans cadre juridique clair, une situation qui avait favorisé des activités frauduleuses et exposé de nombreux investisseurs à des pertes financières importantes.

Cette loi vise à structurer le secteur des actifs numériques au Rwanda, à prévenir les risques liés à leur utilisation, notamment le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tout en renforçant la protection des consommateurs contre les fraudes et les promesses trompeuses de rendements élevés.

Lors de l’examen du projet de loi par la Commission parlementaire du commerce et de l’économie, il a été révélé que le Bureau d’enquête du Rwanda (RIB) avait enregistré 35 affaires liées à des fraudes impliquant les cryptomonnaies, touchant un grand nombre de victimes.

Ces dernières années, plusieurs individus ont été attirés par des plateformes d’investissement en ligne promettant des profits élevés, avant de perdre à la fois leur capital et les gains espérés.

Un cas emblématique remonte à décembre 2025, lorsque la Haute Cour de Gasabo a condamné Manzi Sezisoni Davis pour opérations illégales de change, activités non autorisées dans le domaine des cryptomonnaies, fraude et blanchiment d’argent. Il a été condamné à sept ans de prison et à une amende de 7,81 millions de dollars (environ 11,3 milliards de francs rwandais).

Au cours du procès, il a affirmé avoir commencé ses activités avant l’existence d’un cadre réglementaire et avoir contribué aux discussions ayant conduit à la mise en place de la nouvelle loi.

Une loi fondée sur des principes généraux

Le gouvernement du Rwanda a indiqué que la loi repose sur des principes généraux, offrant une flexibilité dans son application. Les détails opérationnels seront précisés par des règlements d’exécution.

Le texte vise notamment à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme via les actifs numériques, à protéger les investisseurs contre la fraude et la désinformation, et à réduire les risques liés à la forte volatilité des prix ainsi qu’à l’absence de valeur intrinsèque de nombreux cryptoactifs.

Il entend également promouvoir la transparence et l’intégrité du marché, garantir un fonctionnement ordonné, préserver la stabilité financière en limitant les risques systémiques, renforcer la cybersécurité et la protection des données, et soutenir l’innovation dans l’écosystème des actifs numériques.

Le marché mondial est estimé à plus de 2,35 trillions de dollars, avec plus de 9 000 cryptomonnaies échangées sur plus de 900 plateformes

Un encadrement strict du secteur

Le président de la Commission parlementaire du commerce et de l’économie, le député Munyangeyo Théogène, a souligné que cette loi répond à la croissance rapide de l’usage des cryptomonnaies, avertissant que, sans réglementation, des systèmes frauduleux pourraient continuer à exploiter les investisseurs à travers de fausses promesses de gains rapides.

À l’échelle mondiale, les cryptomonnaies sont devenues des actifs largement utilisés. Plus d’un milliard de personnes auraient déjà effectué des transactions en actifs numériques, tandis que plus de 70 millions d’utilisateurs les échangeraient régulièrement.

Le marché mondial est estimé à plus de 2,35 trillions de dollars, avec plus de 9 000 cryptomonnaies échangées sur plus de 900 plateformes.

En Afrique de l’Est, l’adoption progresse également : le Kenya compte plus de 4 millions d’utilisateurs, l’Ouganda environ 2 millions, la Tanzanie environ 1,5 million, et le Rwanda plus de 350 000 utilisateurs.

Selon l’indice d’adoption des cryptomonnaies de Chainalysis, le Rwanda occupait la 69e place mondiale en 2021, avant de reculer à la 142e position en 2023, à la suite des avertissements de la Banque nationale du Rwanda (BNR) appelant à la prudence dans les investissements en cryptomonnaies.

L’Autorité des marchés de capitaux (Capital Market Authority - CMA) a été désignée comme principal organe de régulation du secteur. Elle sera chargée de superviser les prestataires de services liés aux cryptomonnaies, de coordonner avec les autres institutions concernées et d’assurer le respect de la loi.

La CMA délivrera également des licences aux entreprises locales et étrangères souhaitant opérer dans le secteur. L’accès au marché sera désormais conditionné à un capital minimum, dont le montant sera fixé par des réglementations spécifiques.

Cette disposition marque un changement majeur par rapport à la situation précédente, où l’entrée dans le secteur était libre, entraînant souvent des pertes pour les investisseurs.

Une classification des actifs numériques

La nouvelle loi introduit également une classification des actifs numériques en trois catégories principales : les actifs numériques stables (stablecoins), les actifs réels tokenisés et les actifs numériques non adossés.

Les stablecoins sont des cryptomonnaies dont la valeur est liée à des réserves sous-jacentes telles que des monnaies fiduciaires, des matières premières ou d’autres actifs numériques, afin de maintenir une stabilité de valeur.

Les actifs réels tokenisés correspondent à la représentation numérique d’actifs physiques ou financiers via la technologie blockchain, où la propriété est matérialisée par des jetons.

Ces actifs doivent être entièrement adossés à 100 % et conservés de manière sécurisée, avec une séparation stricte des autres avoirs. Les biens publics, infrastructures, œuvres d’art et autres actifs non cessibles sont exclus de ce mécanisme.

Enfin, les actifs numériques non adossés sont des cryptomonnaies qui ne reposent sur aucun actif sous-jacent et dont la valeur dépend essentiellement de la spéculation et de la demande du marché.

La loi vise à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme via les actifs numériques, à protéger les consommateurs contre la fraude et à limiter les risques liés à la volatilité et à l’absence de valeur intrinsèque de nombreux cryptoactifs

La Chambre des députés du Parlement rwandais a adopté une loi encadrant le commerce des actifs numériques, notamment les cryptomonnaies comme le Bitcoin

Le projet de loi a été examiné par la Commission parlementaire du commerce et de l’économie