00:00:00 Nos sites KINYARWANDA ENGLISH FRANCAIS

Le droit, la justice et l’opinion dissidente

Redigé par Tite Gatabazi
Le 12 avril 2022 à 11:41

Il arrive qu’un juge ayant pris part au délibéré conteste l’issue finale et les conclusions de ses collègues.

Le rôle du tribunal étant l’examen des questions juridiques découlant des faits dot il est saisi.

Certains systèmes judicaires accordent le droit à ce dernier de s’exprimer publiquement et par écrit.

C’est ce qu’on appelle « une opinion dissidente ».

Il lui est alors loisible de s’expliquer sur l’appréciation des preuves, la procédure et l’exposé complet et motivé de constatations.

Car, les erreurs de droit et de procédure existent. Ils peuvent être de nature à vicier au point de porter atteinte à la décision.

Les profanes sont priés de s’abstenir au risque de produire des analyses erronées et inappropriées.

Il revient à la doctrine de commenter le droit, son évolution et ses développements potentiels. La doctrine se fonde sur la jurisprudence pour influencer le droit ; le tribunal s’appuie sur la doctrine, la loi et l’intime conviction du juge pour dire le droit.

La clarté et la limpidité de son raisonnement accroissent sa persuasion et favorise un développement structuré, ordonné et orienté du droit.

La prévisibilité du droit s’en trouve ainsi améliorée par l’établissement de courants jurisprudentiels nets et distincts.

L’opinion dissidente est argumentée de manière claire, elle est cohérente dans son raisonnement et impitoyable envers ce qu’elle perçoit comme des erreurs dans les conclusions du jugement.

Elle explique pourquoi le compromis est inenvisageable.

On comprend mieux pourquoi les opinions dissidentes favorisent un « dialogue judiciaire » entre professionnels du droit.

Bien au-delà, ce dialogue se prolonge avec les organes étatiques, avec l’opinion publique en général et avec la postérité.

Elles ont le double mérite de conduire à une plus grande transparence des délibérés des juridictions d’aider à comprendre les enjeux du procès ainsi que le raisonnement suivi. Et même les développements à venir du droit.

Elles peuvent ouvrir ainsi une porte à une clarification et une évolution du droit applicable.

Les opinions dissidentes constituent une pratique assez régulière au sein des juridictions de la « common law », comme devant les juridictions internationales.

On reproche à l’opinion dissidente de porte le germe de la discorde et promouvoir la polarisation des juges au détriment de l’autorité institutionnelle du tribunal.

Elle peut être source de frustration chez le juge et entraver le processus judicaire lorsque le fossé est flagrant entre les juges du même siège.

Ce qui crée à coup sûr des inimitiés et peut envenimer le climat de travail.

Mais la certitude inhérente au système civiliste s’estompe lorsque les questions en litige portent sur des valeurs, leur définition, leur portée, leur conciliation, valeurs que les règles de droit positif évoquent sans plus, en laissant la compréhension et l’expression au juge.

L’apport du juge est alors beaucoup plus important et il en est donc aussi de celui-ci comme source de droit.

Le juge a l’intelligence de ce contexte et c’est à lui qu’est attribué le rôle de l’apprécier.

La dissidence en reflète la difficulté et peut en permettre une meilleure appréhension. Elle peut aussi avoir, comme l’exposé des motifs, valeur pédagogique au sein même du public.

La dissidence a valeur particulière lorsque les valeurs de société sont en cause.


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité