Le ministère du Commerce annonce des réformes visant à simplifier les démarches commerciales

Redigé par Alain Bertrand Tunezerwe
Le 7 janvier 2025 à 11:32

Le ministère du Commerce et de l’Industrie (MINICOM) a introduit des réformes, en vigueur depuis ce 6 janvier 2025, visant à améliorer la qualité des services, et simplifier les processus au sein des institutions chargées de la supervision de la qualité des produits au Rwanda.

Les certifications de qualité et de sécurité délivrées par l’Office rwandais de normalisation (Rwanda Standards Board), l’Autorité rwandaise de régulation des aliments et des médicaments (Rwanda Food and Drugs Authority) et l’Office rwandais d’inspection, de la concurrence et de la protection des consommateurs (Rwanda Inspectorate, Competition, and Consumer Protection Authority) seront désormais valables pendant cinq ans, sous réserve du respect des normes et réglementations. Elles pourront être renouvelées si la conformité est maintenue.

Les permis d’exportation ne seront plus requis, à moins que le pays importateur ne les impose. Pour l’importation, des permis seront délivrés uniquement pour les produits jugés à haut risque, simplifiant ainsi davantage le processus commercial.

Les petites et moyennes entreprises (PME) seront exemptées des frais de certification de qualité. Pour les grandes entreprises, le coût des certifications sera plafonné à 100 000 Frw, à régler directement au trésor public via un compte RSB.

Le ministre du Commerce, Prudence Sebahizi, a expliqué que la répartition des responsabilités entre différentes institutions d’inspection causait des inefficacités et des coûts supplémentaires. Désormais, chaque produit sera inspecté par une seule institution, avec des rôles clairement définis pour des organismes tels que RICA, RFDA, RSB, NAEB et RAB.

Le ministre a également mentionné des exemples de simplification des services, comme la réduction des catégories de la RSB de 1 780 à 13, et de la RFDA, qui est passée de 276 à 20 catégories.

Les entreprises n’auront plus à régler plusieurs frais pour différentes inspections. Un tarif unique sera désormais appliqué, accélérant ainsi les démarches et les rendant plus efficaces.

Le ministre Sebahizi a conclu en soulignant que ces réformes représentent un progrès majeur, visant à rendre les services commerciaux et les certifications de qualité plus accessibles, efficaces et économiques pour les entreprises.

Le ministère du Commerce et de l’Industrie a introduit des réformes visant à améliorer la qualité des services, et simplifier les processus au sein des institutions chargées de la supervision de la qualité des produits au Rwanda..

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