La juge Esther Maina a rejeté jeudi 27 avril2023 la demande de la famille de Kabuga de lever les ordonnances de gel émises le 6 mai 2008 et préservant la maison de Kabuga à Nairobi.

Félicien Kabuga était en fuite à l’époque. Il a été arrêté en mai 2020 près de Paris par les autorités françaises et est actuellement détenu à La Haye, où il fait face à des accusations liées au génocide perpétré contre les Tutsi en 1994 au Rwanda.

Les propriétaires enregistrés de la propriété à Nairobi sont Kabuga et sa femme Mukazitoni Josephine, décédée en 2017 en Belgique.

Les ordonnances de préservation de 2008 émises par le juge Muga Apondi, aujourd’hui à la retraite, ont été approuvées par la juge Maina, ce qui signifie que les revenus locatifs continueront d’être déposés dans un compte gouvernemental.

Selon l’ordonnance, tous les revenus locatifs collectés par l’agent de gestion (moins les frais de gestion payables) seront déposés auprès du greffier de la Haute Cour du Kenya jusqu’à la fin du procès de Kabuga devant le tribunal des Nations unies.

Dans une demande déposée devant la cour avant son décès, la femme de Kabuga a affirmé que le gouvernement kényan n’avait pas prouvé que la propriété ait été acquise grâce à des produits de la criminalité ou était acquise illégalement.

Elle avait également fait valoir qu’il y avait des preuves que Kabuga utilisait les revenus générés par la propriété pour éviter l’arrestation et interférer avec les témoins de l’accusation.

Félicien Kabuga, un homme d’affaires Rwandais de 87 ans et ancien propriétaire de la tristement célèbre radio incendiaire, RTLM, est actuellement en procès devant un tribunal des Nations unies à la Cour pénale internationale aux Pays-Bas pour avoir financé et promu des massacres de masse au Rwanda en 1994.

Les documents judiciaires indiquent que les revenus locatifs mensuels de sa maison au Kenya s’élèvent à 84 000 KSH, autour de 618.000 Frw, et que, avant le dépôt de la plainte en 2008, son loyer locatif était collecté par les agents de Kabuga pour lui être ensuite remis.

Initialement, le loyer était collecté par la Kenya Trust Company Ltd, qui le déposait sur un compte de Kabuga à la Commercial Bank of Africa, aujourd’hui connue sous le nom de NCBA Bank, à Nairobi.

Ce compte a été ensuite fermé, et la Kenya Trust Company Ltd a commencé à transférer trimestriellement 296 000 KSH (2. 178.000 Frw) sur un autre compte appartenant à la femme de Kabuga en Belgique.

Au moment du dépôt de la demande de gel des avoirs en 2008, le directeur des poursuites publiques du Kenya, Keriako Tobiko, craignait que Kabuga n’utilise ce fonds pour éviter d’être capturé et fuir la justice.

La demande visait à geler les avoirs de Kabuga et de sa femme suite à une demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda, alors basé à Arusha, en Tanzanie.

Le tribunal des Nations unies avait également affirmé qu’il y avait des preuves que Kabuga était entré au Kenya, avait demandé un statut de résident et ouvert un compte bancaire. Le Kenya avait nié les allégations.

Le mois dernier, le directeur des poursuites publiques du Kenya, Noordin Haji, a informé la cour que Kabuga avait refusé de répondre ou d’accuser réception des documents de la cour, de sorte que la procédure avait continué sans son intervention.

Il a indiqué qu’après avoir été servi des documents de la cour en janvier de cette année à La Haye aux Pays-Bas, Félicien Kabuga avait refusé d’apposer sa signature ou son empreinte digitale.

Félicien Kabuga lors d'une de ses nombreuses compartions devant une cour de la CPI