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Les rwandophones et la nationalité congolaise

Redigé par Tite Gatabazi
Le 7 juin 2022 à 01:11

La nationalité désigne le lien juridique de rattachement d’un individu à un Etat donné, instituant des droits et des devoirs de cet individu par rapport à cet Etat.

Les différentes lois sur la nationalité congolaise ont connu des évolutions parfois contradictoires s’agissant des « congolais rwandophones ».

La Table Ronde de Bruxelles qui préparait l’accession du Congo à l’indépendance avait décidé que seront de « nationalité congolaise » toutes les populations établies au Congo au 30 juin 1960.

En plus des rwandophones y établis de suite du découpage territorial, il y en avait qui étaient « transplanté » entre 1930 et 1954 par l’autorité coloniale.

Le premier hiatus apparait avec la constitution du 1 aout 1964 dite « la constitution de Luluabourg ». Elle prive les rwandophones de la nationalité congolaise.

Et le décret-loi du 18 septembre 1965 stipule que les descendants de ces populations pouvaient opter pour la nationalité congolaise. En clair, ils peuvent être naturalisés et ne sont donc plus des « congolais d’origine ».

Grace à l’ordonnance loi n°71-020 du 26 mars 1971 relative aux personnes originaires du Rwanda Urundi établies au Congo avant le 30 juin 960 recouvrent leur nationalité.

L’embellie sera de courte durée.

En effet, la loi n°72-002 du 5 juin 1972 viendra priver les rwandophones arrivés au Congo après le 1 janvier 1950 de la nationalité congolaise.

Arrive la loi n°81-002 du 29 juin 1981 qui stipule qu’ »est Zaïroise toute personne dont un des ascendants est membre d’une tribu établie sur le territoire dans les limites du 1 aout 1885.

Les transplantés et les refugies de 1959 perdent à nouveau la nationalité.

Viendra la loi n°04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise qui précisera que :

« la présente loi a pour but de répondre d’une part aux prescrits de la constitution de la transition et d’autre part aux critiques pertinentes formulées par les délégués aux assises du Dialogue Inter Congolais contre la législation congolaise en matière de nationalité.

En son article 6 elle dispose que « est congolais d’origine toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est de le Congo à l’indépendance c’est-à-dire le 30 juin 1960.

Les rwandophones recouvrent à nouveau leur droit à la nationalité congolaise et sont congolais d’origine et non plus de naturalisation.

C’est autour de ces confusions que viennent se critaliser les animosités.

Ces migrations ont été organisées par l’autorité coloniale.

Mais après l’indépendance, les pogroms successifs au Rwanda ont déversés dans milliers des réfugiés dans les pays voisins dont le Congo. Grossissant ainsi les rangs des rwandophones autochtones.

Ils s’établissent plutôt dans le Nord et Sud Kivu

Avec le délitement de l’Etat du temps de Mobutu déjà, on assiste à l’émergence des « mutuelles tribales » qui sont des organisations d’entraide mais aussi « d’auto défense ».

Les tensions tribales nourries par la pauvreté et la misère sont exacerbée par le discours de haine.

Mais les politiciens soucieux des postes attrayants et qui sont en compétition avec les rwandophones vont attiser le sentiment d’hostilité.

On se souvient de l’exclusion de certains rwandophones de la conférence nationale souveraine pour « nationalité douteuse ».

C’est alors que depuis 1993, les milices des autres tribus, encouragées par les autorités et avec l’assistance dans forces armées vont attaquer les rwandophones.

L’exode des ex far et interahamwe vers l’Est du Zaïre va modifier considérablement la sociologie locale et les alliances.

Les tutsis congolais vont être assimilés, à tort, aux nouvelles autorités rwandaise post génocide contre les tutsis. Et ils vont être persécutés.

La révolte des banyamulenge va donner naissance à l’AFDL de Laurent Désiré Kabila, ensuite le Rassemblement Congolais pour la Démocratie « RCD » d’Azarias Ruberwa.

Lequel sera suppléé par le CNDP de Laurent Nkunda et aujourd’hui le M23.

Sur fond de revendication du droit à la nationalité !

Bisengimana Rwema ancien Directeur de cabinet de Mobutu pendant dix-ans
Rwakabuba Shinga Cyprien, ancien depute, ancien Ministre et membre du comite Central du parti MPR

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