La séance de procès de ce 28 janvier 2016 du trio militaire Général à la retraite Frank Rusagara, Colonel Tom Byabagamba et sgt retraité François Kabayiza a été consacrée au Ministère public qui accusait le Colonel Tom Byabagamba d’avoir dénigré le drapeau et autres emblèmes nationaux.

Cet acte d’accusation avait fait l’objet de débat au cours de la récente séance de procès. La défense avait souhaité la suppression de ce crime sur le compte de son client car, avait-elle avancé, les preuves fournies par le ministère public dont les images n’étaient pas convaincantes.

Le président de la Cour Militaire de Kanombe est intervenu pour dire que l’enquête qu’il a diligentée a été concordante sur ce sujet. Elle a établi que ce crime a bel et bien eu lieu le 6 mars 2013 au Soudan du Sud au cours d’une cérémonie d’inauguration de l’escadrille de patrouille aérienne du Rwanda de la UNMISS (United Nation Mission in South Soudan).

La Cour a aussi exposé une analyse poussée qu’elle a faite sur ce crime qui a provoqué l’annulation de la demande de la défense.

Un débat houleux sur la question a suivi : "Comment la Cour peut-elle baser son appréciation sur des images d’une vidéo qui n’est pas datée, anonyme ; une vidéo qui ne montre pas la personne qui l’a arrangée ?", s’est posée la question la défense montrant que l’auteur d’un tel document est nécessaire. Cela, a dit la défense, s’apparente aux rumeurs, aux faits non fondés qui ne doivent pas être pris en compte par la Cour.

Se fondant sur la loi de 2013 telle que revue et révisée en 2014 sur la procédure judiciaire pénale, la cour a balayé la plaidoirie de la défense à propos de l’incompétence de la cour à juger un crime commis à l’étranger.

Iburanisha ryaje guhindura isura…

Revenant sur la séquence vidéo, la défense a montré qu’elle est le fruit d’un montage à partir de faits rééls mais que certaines séquences non incriminantes auront été délibérément enlevées pour enfoncer son client.

Les éléments manquants dans cette vidéo sont le fait que le son de l’hymne national ne sort pas et que le hissement du drapeau national n’a pas été visible dans le document.

Sur l’insistance de la défense, le Ministère Public a décidé qu’il ne montrera pas toute la vidéo et toutes les fonctions prestées au cours de cette cérémonie de lancement de l’escadrille aéroportée rwandaise de l’UNMISS. Il estime que la séquence montrée est nécessaire pour confondre le colonel dans son crime.

La Défense a demandé qu’il lui soit accordé une pause pour se concerter avec son client. Chose qui lui a été accordée.

Au retour, l’accusé a pris la parole pour accuser l’auteur de la vidéo d’y avoir ajouté des images-photos qui ne cadraient pas avec les circonstances de la cérémonie.