« Le nouveau code minier est un danger pour la viabilité de l’industrie minière en RD-Congo »

Cela n’était pas une vue de l’esprit car à l’évidence une copie de ce draft est tombée dans les mains d’une des plus grandes sociétés minières de la RD-Congo- Kibali dont l’investissement total s’élève à 2 milliards et demi de dollars USD et qui emploie directement et indirectement près de 7.000 travailleurs -, entrera en production dès cette année soit largement en avance sur son calendrier qui prévoyait la première coulée d’or pour fin 2014 ou début 2015. t après lecture de ce document, les responsables de Kibali, ont décidé de monter au créneau pour prévenir le gouvernement des dangers que comportent ce projet de révision de code minier 2002.

En gros les dirigeants de Kibali, sur un ton amical mais ferme, mettent le gouvernement en garde contre la tentation de procéder à une révision unilatérale du code minier. L’image de la RDC en prendrait un coup et les investisseurs, frileux par nature, vont déserter la destination RDC.

Le Docteur Mark Bristow, président du Conseil d’Administration de Kibali- l’une des mines les plus prometteuses d’Afrique située à Doko dans le district de Haut-Uélé en Province Orientale- a été affolé par le contenu du projet de révision du code minier.

Ce projet prévoit notamment la réduction à 3 ans de la clause de stabilité de 10 ans garantie à chaque investisseur. La révision veut aussi taxer l’activité avec le rehaussement de la redevance minière, au lieu de taxer les bénéfices.

Sans être complet sur cette future révision, sachez aussi qu’elle veut mettre fin aux dispositions relatives aux charges déductibles. Tout ceci n’a rien d’une simple retouche comme promise par le gouvernement. Il s’agit d’une réforme profonde et substantielle du code minier. Sans s’y opposer, Mark Bristow, Directeur exécutif de Randgold Ressources (gestionnaire du projet Kibali), s’est indigné du fait que les préoccupations des entreprises minières n’ont pas été prises en compte comme convenu avec le gouvernement.

Pire, le projet de révision du code minier est incohérent à ses yeux dans ce sens que les objectifs que doit poursuivre le nouveau code n’ont pas été préalablement définis par tous les partenaires, à savoir : le gouvernement, la société civile et les entreprises minières à travers la chambre des mines.

En l’absence de la définition préalable des objectifs que doit poursuivre la révision du code minier, il est hasardeux de s’y lancer selon le docteur Mark Bristow. Pour ce grand investisseur , qui a construit plusieurs mines d’or de classe mondiale en Afrique de l’Ouest, le code minier de 2002 qui régit actuellement le secteur minier est un bon code et c’est grâce à cette loi qu’il a décidé de venir investir en RD-Congo.

D’après lui, le projet de révision du code minier met en danger l’industrie minière de la République démocratique du Congo. Ce projet traduit l’absence de vision stratégique à long terme de ses rédacteurs.

Ces derniers se sont enfermés dans une vision courtérmiste qui veut que l’Etat, qui ne prend aucun risque dans l’investissement soit rétribué au-delà de ce qu’il mérite. La révision doit considérer aussi les intérêts des actionnaires car ce sont eux la clé qui transforme des richesses potentielles en richesses réelles.

Le risque pris par les actionnaires doit être absolument pris en compte et rémunéré équitablement estime le Docteur Mark Bristow. Or dans le code minier de 2002, il y a de l’équité entre les investisseurs et le gouvernement affirme Mark Bristow.

Au cours de 1400$ l’once, l’Etat a 50% des revenus au même titre que les investisseurs. Avec le projet du nouveau code, l’Etat au même cours aura 75% des revenus contre 25% pour les investisseurs.

Plus grave, le docteur Mark Bristow a pris un exemple où le cours de l’or est 1200$ l’once chose qui n’est pas invraisemblable car il y a deux semaines le cours du métal jaune était tombé à 1300$ l’once.

Dans ce cas, c’est-à-dire à 1200$ l’once, avec le nouveau code minier l’Etat aura 158% des revenus et les investisseurs travailleront à perte. Ce qui est évidemment inacceptable. Le Docteur Mark Bristow a déclaré qu’il ne s’abstiendra de brandir la clause de stabilité de 10 ans contenue dans le code minier 2002 si le projet de révision était adopté en l’état.

Selon lui, un bon système fiscal doit encourager la prise des risques. Or on le sait la RD-Congo est un pays à risque tant du point de vue de la sécurité que du point de vue des infrastructures qui n’existent pas ou qui sont dans un état de délabrement très avancé.

Une autre erreur grave soulignée par le patron de Randgold est que ce projet de révision s’est servi uniquement du prisme du Katanga pour faire son diagnostic du secteur minier. En d’autres termes, les rédacteurs de ce projet de révision ont extrapolé la situation du Katanga à tout le Congo pour faire leur proposition.

Or la situation minière du Katanga n’est pas la même que celle de la Province orientale, du Kivu, du Kasaï et bien évidemment des autres provinces de la RD-Congo. Il faut faire une loi qui tienne compte des spécificités régionales de la RD-Congo a conseillé Mark Bristow.

Le reste de la République à part le Katanga a besoin de beaucoup d’investissements et cette nouvelle loi ne va pas favoriser l’émergence des autres provinces car elle pénalise la prise des risques.

Après tout, Mark Bristow estime qu’on ne peut pas construire l’avenir minier sans se servir de son passé. Et même quand le gouvernement dit qu’il s’est écoulé dix ans et que c’est le moment de faire le bilan du code minier. A cela Mark Bristow réplique que les dix ans ne sont pas encore accomplis car le code minier avait été promulgué dans un contexte politique difficile, le pays était divisé, ce qui fait qu’en réalité il n’a que 4 ans d’application.

Le gouvernement ne doit pas être trop pressé en voulant récolter sans préalablement semer estime le PCA de Kibali. Pour accroître ses ressources le gouvernement doit favoriser l’arrivée de nouveaux investisseurs et ne pas augmenter la pression fiscale sur le peu d’investisseurs déjà présents a prodigué Mark Bristow au gouvernement.

Selon Mark Brsitow, le code actuel est un bon code qui apporte des revenus significatifs à l’Etat. Pour lui s’il s’agit d’adapter le code à la constitution comme le prétend le gouvernement, il n’y a aucun problème pourvu que la partie la plus sensible à savoir les fondamentaux fiscaux et doauniers ne soient pas bouleversés.

Mais en réalité la mouture qui circule change complètement de régime fiscal ce qui n’augure rien de bon pour l’industrie minière de la RD-Congo clame le CEO de la major Randgold.

Toutefois sans perdre totalement confiance, le Chairman de Kibali estime qu’il est possible de parvenir à un consensus avec le gouvernement. Au cours de cette conférence de presse qu’a animée le Docteur Mark Bristow le mardi 16 à l’hôtel Memling, outre ses bras droit le directeur général de Kibali Louis Watum et Willem Jacobs le directeur des opérations pour l’Afrique centrale et de l’Ouest, il y a avait aussi dans la salle plusieurs notabilités de la Province orientale, députés et sénateurs.

Toutes ces notabilités ont promis d’apporter leur soutien à Kibali pour que ses préoccupations soient prises en compte dans le nouveau code minier. Mark Bristow s’inquiète plus de l’avenir que d’autres choses car pour lui, il n’y aucun doute, si la modification intervenait il ferait jouer la clause de stabilité de 10 ans. Il a dit qu’il aimerait s’établir en RD-Congo durablement.

Et Randgold l’a prouvé en signant un accord avec Kilo gold une société basée en province orientale et qui avait du mal a financer sa campagne d’exploration pour confirmer ses ressources et réserves.

Et bien, cela appartient au passé désormais car Randgold va la financer et si elle (l’exploration) est concluante elle va prendre 51% du capital de Kilo gold. Voilà un autre projet porteur que la révision pourrait contrarier.

Kibali est une société sur laquelle les ressortissants de la Province orientale comptent beaucoup car en peu de temps elle a transformé leur vie à travers la réhabilitation de la route Aru-Doko, longue de 178 Km. Sur cette route réhabilitée par elle, l’Etat lui fait payer le péage comme tout le monde, une véritable absurdité !

Donc Kibali est une sorte de Gécamines de la Province orientale car elle a donné aussi de l’emploi à des milliers des « boyomais ». Et que dire des 14 écoles construites, des hôpitaux érigés ça et là dans la localité de Doko ainsi que de la construction d’une cité moderne appelée Kokiza pour près de 4000 familles qui habitaient sur son site minier.

En tous les cas, le gouvernement doit savoir ce qu’il veut. Soit opter pour la sécurité juridique en maintenant le coeur du code minier actuel afin d’attirer davantage d’investisseurs où s’enfermer dans sa logique courtermiste en perturbant durablement le cadre juridique.

Après la « révisitation des contrats et conventions miniers » en 2007, la RDC ne peut plus se permettre le luxe de jouer encore avec les nerfs des investisseurs. Ce n’est pas bon pour le business car les cours des actions en bourse vont faire du yoyo ce qui n’est pas bon pour le business.

Le bras de fer entre le gouvernement et la multinationale canadienne, First Quantum Minerals, est là pour nous inciter le gouvernement à la plus grande prudence. Cette affaire s’est soldée par une dette de 2 milliards USD sur la tête de l’Etat, des milliers d’emplois perdus à Kolwezi et à Sakania.

Sans compter des usines à l’abandon et des mines noyées.

PAUL MULAND