En l’espèce, la rupture unilatérale du contrat liant la Congolaise d’exploitation minière (Cominière) à la société AVZ Minerals, en violation des stipulations conventionnelles, a conduit à une condamnation pécuniaire significative de 42,4 millions de dollars américains à l’encontre de l’État congolais.

Ce différend met en exergue les lacunes structurelles dans la gouvernance des contrats miniers, exacerbées par un climat d’incertitude juridique préjudiciable à l’attractivité économique du pays. L’arbitrage international, en sanctionnant ces manquements, souligne l’impératif d’une sécurisation juridique accrue des engagements contractuels, seule garantie d’une exploitation pérenne et conforme aux standards internationaux.

Ce nouvel épisode contentieux illustre, en outre, la fragilité des mécanismes de régulation et la nécessité d’une réforme profonde de la gestion des ressources stratégiques afin d’éviter l’enlisement dans des litiges aux conséquences financières et diplomatiques considérables.

Cette condamnation résulte du contentieux qui oppose la firme australienne à la Congolaise d’exploitation minière (Cominière), à la suite de la résiliation unilatérale et irrégulière d’un contrat relatif à l’exploitation du gisement de lithium de Manono. L’ICC a ainsi sanctionné le non-respect des clauses contractuelles qui liaient les parties.

Par cette décision, AVZ Minerals espère voir ses droits rétablis et, potentiellement, reprendre l’exploitation de ce site stratégique. Or, cette affaire intervient dans un contexte où le gouvernement congolais, dans une précipitation manifeste, négocie l’octroi de minerais aux États-Unis, sans précision quant aux quantités disponibles ni à leur localisation, et sans qu’une étude préalable ne vienne éclairer ces tractations.

En contrepartie, un soutien militaire est évoqué, bien que ses contours demeurent flous.
Cette accumulation de litiges et d’arbitrages défavorables traduit une gestion erratique du secteur minier congolais, pourtant vital pour l’économie nationale et stratégique à l’échelle internationale.

La sentence de l'ICC illustre l’instabilité contractuelle dans la gestion des ressources naturelles en RDC