Il est établi que les discours de haine peuvent conduire à des violences généralisées et à des nettoyages ethniques, comme on l’a vu lors du génocide contre les tutsi de 1994 avec la tristement célèbre radiotélévision libre des mille collines RTLM et le journal Kangura.

Une documentation suffisante démontre l’existence du discours de haine par les animateurs des partis politiques, les activistes de la société civile proches du pouvoir et les associations affiliées en RDC.

Le bureau conjoint des nations unies aux droits de l’homme en RDC a procédé à une analyse approfondie des déclarations publiques des membres du gouvernement, des journalistes, des intellectuels, des leaders locaux, des organisations de la société civile et ses conclusions indiquent, sans l’ombre d’un doute, les responsabilités fautives du gouvernement congolais.

Il existe ainsi des preuves concrètes de la promotion de la haine et de la discrimination contre les tutsi congolais par le gouvernement.

Les actes de violence, qu’ils soient perpétrés par des acteurs étatiques ou non étatiques, sont illégaux en vertu du droit international et peuvent constituer des crimes contre l’humanité s’ils sont systématiques et généralisés.

C’est en l’espèce ce qu’affirme la conseillère spéciale des nations unies pour la prévention du génocide dans son communiqué du 30 novembre 2022.

Les faits sont suffisamment documentés et les preuves de ces allégations ont été déposées par le collectif des Avocats devant les juridictions compétentes y compris la Cour pénale internationale et en Belgique pour qu’ils puissent être examinés et sanctionnés. En effet, le manque de responsabilité pour les atrocités commises contre les tutsi congolais, les hema et les banyamulenge est un autre élément troublant.

L’impunité pour les auteurs de ces atrocités est non seulement contraire à la justice, mais elle encourage également la perpétuation de ces actes. C’est ce manque de justice qui a poussé le collectif des avocats à déposer une plainte à la Cour pénale internationale pour génocide des Hema en Ituri, des Tutsis au Nord Kivu et des Banyamulenges au Sud Kivu.

Il y a donc nécessité de la justice face à la haine et la violence institutionnalisées en RDC.
La documentation des allégations faites contre le gouvernement congolais est un premier pas essentiel dans la quête de justice.

Les preuves rassemblées par le collectif des avocats offrent une base solide pour l’examen des affaires par les juridictions compétentes.

Ces preuves, qui ont été soumises à la Cour pénale internationale (CPI) et à des tribunaux en Belgique y compris en RDC, incluent des déclarations publiques incriminantes, des preuves que les membres des partis politiques et de la société civile y compris des journalistes sont concernés au premier chef et des rapports de violence ethnique systématique.

En dépit de l’ampleur des atrocités alléguées, l’impunité semble être la norme pour les auteurs. Cette impunité non seulement nie justice aux victimes, mais elle perpétue également un cycle de haine et de violence. Il est crucial que les juridictions compétentes prennent des mesures décisives pour mettre fin à cette impunité.

Le recours à la CPI et aux juridictions belges indique que le collectif des avocats cherche à aller au-delà de la juridiction congolaise, en raison de préoccupations quant à l’impartialité ou à l’efficacité des tribunaux nationaux.

La CPI, en particulier, a été créée pour juger les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, y compris le génocide. L’histoire du génocide contre les tutsi de 1994 offre une illustration poignante des conséquences potentielles d’un discours de haine institutionnalisé et d’une impunité généralisée.

Plusieurs membres du gouvernement intérimaire rwandais de 1994 ont été jugés et condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour leur rôle dans le génocide contre les tutsi.

Il est impératif que ces allégations soient prises au sérieux et que les auteurs présumés soient tenus responsables, afin de mettre un terme au cycle de haine et de violence et de rendre justice aux victimes.

Il est essentiel pour la cour pénale internationale que toutes les allégations d’abus et de violations massives des droits de l’homme soient minutieusement examinées et poursuivies.