La dite loi organique n°30/2008 ryo ku wa 25/07/2008 révisée et votée par les députés contient 58 articles. Cette révision est-elle partie de la déclaration du Chef de l’Etat Paul Kagame lors de la récente rencontre du Comité Exécutif du parti au pouvoir, le FPR/Front Patriotique Rwandais où il recommandait que les demandeurs de nationalité rwandaise devraient être encouragés du moment qu’ils viennent participer au développement de la société rwandaise ?

Pour rappel, la Direction de l’Immigration a annoncé que depuis 2009, le Rwanda a accordé la naturalisation à 935 individus, qu’elle a encore beaucoup de dossiers de demande en examen.

La loi révisée sur la nationalité rwandaise prescrit que toute demande doit être motivée par l’auteur mais aussi que des facilités y sont précisées.
La loi précise aussi que les demandes de naturalisation seront adressées à l’organe habilité (Direction Générale de l’Immigration Emigration ?) au lieu du Bureau de l’Etat Civil.

Cette nouvelle loi tient compte du droit de nationalité d’un enfant né sur le sol rwandais de père et de mère étrangers.

Types de naturalisations encouragées

Tout individu manifestant un intérêt important pour le pays devra bénéficier de la nationalité rwandaise dussé-t-il ne pas avoir séjourné cinq ans dans le pays au préalable.

Cette clause s’applique surtout à toute personne ayant une expertise ou un talent particulier, proposant des investiassements importants ou des actions stratégiques de développement durable.

Cette loi précise onze conditions nécessaires présentées par les requérants de la nationalité rwandaise.
Parmi elles le fait de naître sur le territoire rwandais, un enfant abandonné puis retrouvé et adopté, adoption, intérêt national, expertise scientifique ou talent spéciaux, investissements stratégiques, résider au Rwanda durant une période détérminée, être un immigré, ne pas avoir d’autre nationalité ou recevoir la nationalité rwandais par honneur.

Cette loi précise également qu’on demande la nationalité rwandaise après cinq ans de mariage légal avec un Rwandais. C’est dire que l’acquisition de nationalité rwandaise n’est plus immédiatement automatique pour s’être marié avec un Rwandais. Cette même loi prévoyait qu’un étranger marié à un conjoint de nationalité rwandaise devait attendre trois ans pour formuler la demande de nationalité rwandaise sous condition de certificat de bonne vie et moeurs.

Comment la loi précise-t-elle la perte de la nationalité rwandaise qui aura été accordée à un conjoint étranger à la faveur d’un mariage légal ? La loi précise qu’après investigation de l’organe habilité, il s’avère que ce mariage s’est fait sur des mobiles viciés avec le seul objectif poursuivi par cet étranger est d’acquérir la nationalité rwandaise.