Le procès de 37 membres de l’ancien régime libyen de Mouammar Kadhafi, dont son fils Seif al-Islam, n’a pas été équitable. Dans un rapport publié mardi à Genève, l’ONU cible de "graves violations" de la procédure, dont de longues détentions au secret.

Le procès a eu lieu de mars 2014 à fin juillet 2015. Les allégations de torture lancées par les accusés n’ont pas fait l’objet d’investigations adaptées, disent le Haut Commissariat aux droits de l’homme et la Mission de l’ONU en Libye (MANUL). Ils demandent une enquête indépendante.

Autre problème : les avocats ont fait face à plusieurs reprises à des difficultés d’accès à leurs clients en privé ou au dossier. Les témoins de l’accusation n’ont pas été entendus. Selon le Haut Commissariat et la MANUL, un dossier d’accusation complet aurait contribué à clarifier les circonstances du soulèvement de 2011 qui a abouti au décès de Mouammar Kadhafi.

Par ailleurs, le système judiciaire libyen ne prévoit pas de procédure d’appel, mais seulement un pourvoi en cassation qui ne réexamine pas l’affaire sur le fond.

Parmi les 37 prévenus, neuf ont été condamnés à la peine de mort, dont Seif al-Islam, l’ancien Premier ministre Baghdadi al-Mahmoudi et l’ancien chef des services de renseignement. Huit autres personnes s’étaient vues infliger la prison à perpétuité. Quinze avaient reçu une peine de réclusion de 12 ans, quatre avaient été acquittées et un accusé avait été déclaré irresponsable.

Avec 7sur7.fr