Les députés approuvent les retouches de la constitution

Redigé par Monia-Bella Inakanyambo
Le 23 novembre 2015 à 01:56

Après le vote unanime des sénateurs pour la modification de la constitution, les 79 députés de l’Assemblée Nationale viennent d’en faire autant, ce lundi 23 novembre.
Avec les modifications proposées par le Sénat sur la constitution rwandaise du 4 juin 2003, lors du vote de ce mardi 17 novembre, 78 députés sur 79 ont voté pour. Ainsi ont-ils voté une modification de fond de 31 articles, celle de forme pour 25, 121 autres restant intacts. Mais en ce qui concerne la constitution en général, tous les 79 (...)

Après le vote unanime des sénateurs pour la modification de la constitution, les 79 députés de l’Assemblée Nationale viennent d’en faire autant, ce lundi 23 novembre.

Avec les modifications proposées par le Sénat sur la constitution rwandaise du 4 juin 2003, lors du vote de ce mardi 17 novembre, 78 députés sur 79 ont voté pour. Ainsi ont-ils voté une modification de fond de 31 articles, celle de forme pour 25, 121 autres restant intacts. Mais en ce qui concerne la constitution en général, tous les 79 députés ont voté pour.

La présidente de la chambre des députés, Donatille Mukabarisa, a vivement remercié le conseil ayant aidé à effectuer ce travail dans un délai plus court que celui qu’ils s’étaient fixés.

Après ce vote des députés, ce projet de modification de la constitution sera envoyé au Premier Ministre, qui à son tour l’enverra au conseil des ministres. Ce dernier demandera ensuite au président s’il approuve le référendum, pour enfin fixé la date à laquelle il aura lieu.


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