Le nouveau Premier président de la Cour d’appel du Nord-Kivu, Déo Lushile a pris ses fonctions, samedi 10 décembre, à Goma.
A l’occasion, ce haut magistrat a annoncé des sanctions contre les acteurs de la justice qui auront violé les droits reconnus aux prévenus dans ce coin du pays :
« Les juges, officiers du ministère public, officiers de la police judiciaires qui enfreindront aux droits reconnus aux prévenus pendant la phase pré juridictionnelle seront sévèrement sanctionnés conformément à la loi ».
Déo Lushile dit constater que la plupart de prévenus sont illégalement gardés dans des maisons de détention par quelques acteurs judiciaires.
Cette irrégularité procédurale, poursuit-il, a comme conséquent logique la pléthore de prévenus dans des maisons carcérales au Nord-Kivu.
Le nouveau président de la Cour d’appel a rappelé que les droits de prévenu sont garantis par la loi. Il a cité par exemple le droit de communiquer les pièces contenues dans son dossier et celui de communiquer avec sa famille.
« La procédure judiciaire qui sera conduite en violation des droits reconnus aux prévenus sera annulée », a poursuivi Déo Lushile. Le nouveau Premier président de la Cour d’appel du Nord-Kivu remplace à ce poste son collègue décédé subitement en octobre dernier.
avec radiookapi.net
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