Les Archives nationales seront-elles contraintes de rendre accessibles les documents « classifiés » de la présidence de la République relatifs au rôle controversé que la France a joué au Rwanda entre 1990 et 1995 ? C’est ce qu’espère François Graner, physicien au CNRS et auteur de l’ouvrage « Le Sabre et la Machette ».

Le 7 mars, François Graner a obtenu la transmission au Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le conflit entre une disposition du code du patrimoine et deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En avril 2015, l’Élysée avait annoncé la déclassification partielle de ces documents.

Pourtant, Dominique Bertinotti, mandataire des archives de l’ancien président François Mitterrand, s’était opposée à leur transmission au chercheur. S’il juge la QPC suffisamment sérieuse, le Conseil d’État la transmettra au Conseil constitutionnel avant le 7 juin.

Avec Jeune Afrique